Le Concentrateur Traducteur DSN
18 mai 2024
Le concentrateur traducteur DSN (CTDSN) est un outil conçu pour transformer les données issues de la paie sans ordonnancement préalable (PSOP) en déclaration sociale nominative (DSN), afin de les rendre exploitables par Net-Entreprises. Son rôle est central dans la transmission des données déclaratives aux organismes de protection sociale (OPS), à la direction générale des finances publiques (DGFiP) et aux structures de production de statistiques.
Un outil de liaison entre la paie et la déclaration sociale
Le CTDSN est particulièrement destiné aux gestionnaires tiers-déclarants, aux responsables de paie, aux administrateurs des systèmes d’information des ressources humaines (SIRH) ainsi qu’aux acteurs techniques de la déclaration sociale, notamment la direction régionale des finances publiques (DRFIP-SLR) et le Centre interministériel des services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH). Il sert à assurer la fluidité des transmissions de données entre les administrations et les organismes de protection sociale.
Fonctions principales du CTDSN
L’utilisation du CTDSN repose sur plusieurs fonctionnalités essentielles :
- Une transmission mensuelle unique et entièrement dématérialisée des données relatives aux employeurs publics et aux agents concernés.
- Un contrôle qualité automatisé avec réception des comptes rendus métiers pour s’assurer de la conformité des données envoyées.
- Une transmission sécurisée des informations nécessaires aux organismes de protection sociale pour le calcul des droits des cotisants (retraite, sécurité sociale, chômage, etc.).
- Une facilitation des contrôles fiscaux et statistiques grâce à l’envoi de données détaillées et structurées.
- Une potentielle transmission en temps réel de certains événements (arrêts maladie, embauches, fins de contrat) permettant un traitement rapide des dossiers, bien que cette fonctionnalité ne soit pas encore déployée pour la fonction publique.
Un gain de fiabilité et de fluidité pour la gestion RH
L’introduction du CTDSN simplifie considérablement la gestion des données sociales en assurant :
- Une centralisation des informations, garantissant des bases de données à jour et cohérentes pour tous les acteurs de la chaîne RH et paie.
- Un meilleur suivi de la qualité des données, notamment grâce aux comptes rendus métiers qui permettent d’identifier et de corriger rapidement les erreurs.
- Une automatisation des transmissions qui réduit le risque d’erreurs humaines et améliore la réactivité des services concernés.
- Une mise à disposition d’outils de restitution et de tableaux de bord pour un suivi efficace des flux déclaratifs.
Une modernisation des déclarations sociales
Le CTDSN s’inscrit dans une logique de modernisation des processus déclaratifs. Il vise à :
- Fluidifier l’ensemble de la chaîne de transmission des données sociales vers Net-Entreprises.
- Offrir une meilleure transparence et traçabilité des informations pour l’ensemble des acteurs impliqués.
- Renforcer la sécurisation des échanges de données, en conformité avec les normes de transmission en vigueur.
- Faciliter l’analyse et la gestion des droits sociaux des agents publics.
Avec ce concentrateur traducteur, la gestion administrative et la transmission des déclarations sociales deviennent plus simples, rapides et fiables, offrant ainsi un véritable levier d’optimisation pour les gestionnaires de paie et les administrateurs des ressources humaines.