Le Compte Personnel d’Activité (CPA)

13 avril 2024

Le Compte Personnel d’Activité (CPA) est un outil clé pour permettre aux actifs de gérer leur parcours professionnel tout au long de leur vie. Instauré par la loi du 8 août 2016 sur le travail, la modernisation du dialogue social et la sécurisation des parcours professionnels, il s’adresse à tous les actifs à partir de 16 ans, offrant une perspective globale sur les droits à la formation, la prévention des risques professionnels et l’engagement citoyen. Depuis le 12 janvier 2017, chaque actif peut accéder à son CPA et en tirer parti pour piloter son avenir professionnel.

Les 3 composantes du CPA

Le CPA regroupe trois dispositifs distincts qui se complètent : le Compte Personnel de Formation (CPF), le Compte Professionnel de Prévention (C2P), et le Compte d’Engagement Citoyen (CEC).

• Le Compte Personnel de Formation (CPF) : ce compte est au cœur de la stratégie d’évolution professionnelle de chaque actif. Il permet d’acquérir des droits à la formation au fil de la carrière, que l’on soit salarié du privé, agent de la fonction publique ou travailleur indépendant. Concrètement, chaque année de travail génère un crédit de 500 euros, plafonné à 5 000 euros sur dix ans pour les salariés du secteur privé. Pour les agents de la fonction publique, le CPF est crédité en heures (25 heures par an, avec un plafond à 150 heures). Ces droits permettent de suivre des formations qualifiantes, valider les acquis de l’expérience (VAE), réaliser un bilan de compétences ou encore bénéficier d’un accompagnement à la création d’entreprise.
• Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) : le C2P est conçu pour protéger les travailleurs exposés à des conditions de travail pénibles. Il permet de cumuler des points en fonction de l’exposition à des risques tels que le travail de nuit, la manipulation de charges lourdes, ou le travail dans un environnement hyperbare. Ces points peuvent ensuite être convertis en formation, en réduction du temps de travail ou en départ anticipé à la retraite. Chaque année d’exposition permet de cumuler des points, dans la limite de 100 points pour l’ensemble de la carrière, offrant aux travailleurs concernés la possibilité d’améliorer leurs conditions de fin de carrière.
• Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) : le CEC valorise les activités de volontariat et de bénévolat, en reconnaissant l’engagement de chacun envers la collectivité. Chaque année, les bénévoles et volontaires, tels que les réservistes militaires, les volontaires des sapeurs-pompiers ou encore les maîtres d’apprentissage, peuvent obtenir des droits à la formation d’une valeur de 240 euros, plafonnés à 720 euros. Ces droits sont utilisables pour des formations éligibles au CPF, ce qui favorise la continuité entre engagement associatif et évolution professionnelle.

Les bénéficiaires du CPA

Le CPA s’adresse à l’ensemble des actifs, quels que soient leur statut ou leur secteur d’activité. Les salariés du secteur privé, les demandeurs d’emploi, les agents publics et les travailleurs indépendants peuvent tous en bénéficier. Pour les agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), le CPA est composé du CPF et du CEC. Même les jeunes de 15 ans en contrat d’apprentissage peuvent accéder au CPA, leur permettant de construire leur parcours professionnel dès le début de leur carrière. Pour ceux qui n’exercent pas d’activité salariée ou ne sont pas demandeurs d’emploi, l’accès au CPA est possible pour bénéficier du CEC.

L’activation du CPA est simple : il suffit de se rendre sur le site « moncompteformation.gouv.fr » pour créer un espace personnel en quelques clics. Ce portail regroupe l’ensemble des droits acquis et permet d’accéder à des conseils personnalisés pour préparer son projet professionnel.

Utilisation des droits du CPA

Chaque actif est libre de mobiliser ses droits acquis dans le cadre de son CPA. Ces droits peuvent être utilisés pour financer des formations éligibles ou d’autres actions visant à améliorer ses compétences professionnelles ou à réduire l’exposition aux risques au travail. L’objectif est de donner aux actifs les outils nécessaires pour évoluer dans leur carrière, se reconvertir, ou encore valoriser leur expérience et leur engagement civique.

En résumé, le CPA est un dispositif central dans la stratégie de gestion de carrière en France, offrant un cadre souple et complet pour accompagner les actifs tout au long de leur parcours professionnel. Entre le CPF, le C2P et le CEC, chaque travailleur trouve dans ce dispositif une manière d’envisager l’avenir avec plus de sécurité et de possibilités d’évolution, tout en valorisant les compétences acquises et les engagements pris au service de la collectivité.