Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC)

13 mars 2024

La loi « Travail » du 8 août 2016 a ouvert la voie à une reconnaissance de l’engagement citoyen, permettant aux personnes investies dans des activités bénévoles d’acquérir des droits à la formation tout au long de leur vie. Ce dispositif est incarné par le Compte d’Engagement Citoyen (CEC), qui valorise les contributions des citoyens en faveur de la collectivité et offre des avantages tangibles sous forme de droits de formation utilisables sur la plateforme « Mon Compte Formation ».

Les droits offerts par le CEC

Le CEC permet à chaque individu de recenser et de valoriser ses activités bénévoles, volontaires ou en tant que réserviste, telles que le service civique, la réserve militaire, la réserve sanitaire, la réserve civique ou le volontariat chez les sapeurs-pompiers. Ces activités, une fois validées, permettent de cumuler des droits à la formation, crédités sur le Compte Personnel de Formation (CPF) à hauteur de 240 euros par année, dans une limite de 720 euros.

Ces droits peuvent être utilisés par toute personne éligible, que ce soit un actif, un étudiant, un demandeur d’emploi ou un retraité, pour financer des formations éligibles au CPF. L’autonomie de gestion de ces droits est laissée à l’individu, qui peut choisir librement les formations les plus pertinentes pour son projet de vie.

Conditions d’éligibilité au CEC

Pour bénéficier des droits à la formation via le CEC, certaines conditions d’éligibilité sont requises. Les personnes concernées incluent notamment :

• Les réservistes, qu’ils soient dans la réserve militaire, sanitaire, ou la réserve civile de la police nationale.
• Les volontaires ayant effectué une mission de service civique d’une durée d’au moins six mois, consécutivement ou sur deux années civiles.
• Les dirigeants et responsables bénévoles ayant investi au moins 200 heures dans une ou plusieurs associations, dont 100 heures au minimum dans une même association. Les associations concernées doivent être régies par la loi de 1901 ou inscrites au registre local des associations dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, être déclarées depuis au moins un an, et s’inscrire dans les champs d’activité définis par l’article 200 du Code général des impôts.

Ces conditions visent à s’assurer que seuls les engagements significatifs sont pris en compte, valorisant ainsi un investissement personnel réel dans la vie associative ou dans la sécurité civile.

Démarches pour mobiliser les droits CEC

La mobilisation des droits à la formation via le CEC varie selon la nature des activités exercées. Pour les réservistes et les volontaires de service civique, la déclaration est automatiquement prise en charge par l’organisme concerné qui transmet les informations à la Caisse des Dépôts au début de l’année suivante. Aucune démarche spécifique n’est donc nécessaire pour ces individus.

En revanche, pour les bénévoles associatifs, une démarche volontaire doit être engagée pour déclarer leurs activités. Cette procédure implique de se rendre sur la plateforme « Mon Compte Formation », déclarer les heures de bénévolat effectuées, puis de les faire attester par les responsables des associations concernées. Les droits sont ensuite crédités sur le CPF du titulaire à l’issue de l’année de déclaration.

Formations éligibles avec les droits CEC

Les droits acquis via le CEC permettent d’accéder à toutes les formations éligibles au CPF. Ces formations comprennent, entre autres, les certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications, les formations visant la validation des acquis de l’expérience (VAE), le bilan de compétences, le permis de conduire, et les formations liées à la création ou la reprise d’une entreprise. L’objectif est de permettre aux personnes engagées de valoriser leur expérience par des compétences concrètes, utilisables sur le marché du travail.

Un dispositif au service de l’engagement citoyen

Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) est une avancée majeure dans la reconnaissance de l’investissement personnel au service de la collectivité. Ce dispositif permet non seulement de valoriser des activités bénévoles souvent oubliées, mais aussi d’encourager les citoyens à continuer de s’impliquer dans des actions d’intérêt général. En cumulant des droits à la formation, il favorise la construction de parcours professionnels enrichis par l’engagement associatif, tout en ouvrant des perspectives concrètes d’évolution personnelle et professionnelle.