La Dématérialisation des Factures en 2024 : Mode d’Emploi

22 mai 2024

La dématérialisation des factures s’accélère en 2024. Concrètement que devez-vous faire ?

Qu’est-ce qu’une Facture Électronique ou E-Facture ?

La facture électronique, ou e-facture, est un document numérique qui remplace la facture papier. Elle doit respecter trois critères essentiels :

• Authenticité : l’identité de l’émetteur doit être vérifiable.
• Intégrité : les informations doivent rester inchangées et la facture ne peut être supprimée.
• Lisibilité : la facture doit être claire et compréhensible.

L’archivage de l’e-facture doit aussi être numérique. Il existe différents formats de factures électroniques, allant du non structuré au structuré (EDI, EDIFACT, UBL, etc.), en passant par le format mixte ou hybride.

Qui est Concerné par la Facturation Électronique ?

La dématérialisation des factures concerne les opérations B2B sur le territoire national. Pour être soumis à l’e-facture, la transaction ne doit pas être exonérée de TVA. En plus de l’e-facturation, certaines transactions nécessiteront du e-reporting, notamment les ventes ou prestations à des non-assujettis ou à des entreprises non établies en France.

Réglementation et Calendrier de Mise en Œuvre de la Facture Électronique

La généralisation des factures électroniques a débuté avec les transactions « business to government » Depuis 2017, les entreprises de différentes tailles ont progressivement été tenues d’émettre des factures électroniques. Pour les opérations BtoB en France, un nouveau calendrier a été proposé pour 2024, avec une phase pilote prévue de janvier à juin 2024. Les dates clés sont :

• 1er septembre 2026 : réception des e-factures par toutes les entreprises et émission par les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.
• 1er septembre 2027 : émission des e-factures par les PME et les micro-entreprises.

Comment Procéder à la Dématérialisation des Factures ?

Pour dématérialiser les factures, les entreprises peuvent utiliser :

• Une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration fiscale (PDP), un prestataire privé payant offrant divers services.
• Le portail public de facturation (PPF), un portail gratuit offrant les services de base.
• Un opérateur de dématérialisation (OD) travaillant avec le PPF ou une PDP.

Objectifs de l’E-Invoicing et du E-Reporting

La généralisation de la facture électronique vise plusieurs objectifs :

• Pour l’administration fiscale, elle facilite la lutte contre la fraude à la TVA.
• Pour le gouvernement, elle offre une meilleure connaissance de l’économie des entreprises.
• Pour les entreprises, elle devrait réduire les coûts de gestion des factures, alléger la charge administrative, augmenter la productivité et simplifier les déclarations de TVA.