La Contribution d’Équilibre Générale (CEG)

4 septembre 2019

La Contribution d’Équilibre Générale (CEG) est une cotisation obligatoire à la charge conjointe des employeurs et des salariés, mise en place suite à la fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO en 2019. Elle remplace les anciennes cotisations AGFF et GMP, visant à compenser les charges financières liées aux départs à la retraite anticipés avant 67 ans et à garantir un minimum de points de retraite pour les cadres percevant des salaires inférieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale.

Calcul et assiette de la CEG

La CEG est calculée sur les éléments de rémunération soumis aux cotisations sociales, y compris le salaire brut, les primes, et les avantages en nature. En revanche, certains éléments sont exclus de son calcul, tels que les frais professionnels, les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle, et les contributions spécifiques des employeurs à la retraite complémentaire.

La cotisation est répartie en 2 tranches :

• Tranche 1 : jusqu’à une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
• Tranche 2 : entre une et huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Les taux en 2024 sont les suivants :

• Pour la Tranche 1 : part salariale de 0,86 % et part patronale de 1,29 %, totalisant 2,15 %.
• Pour la Tranche 2 : part salariale de 1,08 % et part patronale de 1,62 %, totalisant 2,70 %.

Déclaration et paiement

La CEG doit être déclarée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) avec des codes spécifiques selon les tranches : CTP 824 pour la Tranche 1 et d’autres codes pour les autres tranches. Elle est recouvrée par l’AGIRC-ARRCO et doit figurer distinctement sur les fiches de paie des salariés.

Entreprises concernées par la CEG

Toutes les entreprises, sans considération de taille, sont tenues de verser cette cotisation pour tous leurs salariés, qu’ils soient cadres ou non-cadres, affiliés au régime général de la Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole. Les apprentis sont exonérés de la partie salariale de la cotisation, bien que la part patronale reste due.

En conclusion, la CEG est un levier financier essentiel pour soutenir le système de retraite complémentaire français. Son respect est non seulement une obligation légale, mais également un moyen de contribuer à la pérennité des droits des salariés. La compréhension précise de son fonctionnement et de ses modalités de déclaration est indispensable pour une gestion rigoureuse de la paie et des obligations sociales des entreprises.