La brique de contrôle DSN

3 septembre 2024

Les éditeurs de logiciels de paie avec une obligation de génération de la DSN mettent, le plus souvent, à disposition de leurs clients un outil de contrôle des messages DSN permettant d’automatiser ce type de contrôle dans leurs logiciels.

IMPORTANT: les contrôles de ce type permettent UNIQUEMENT de ne pas avoir une DSN rejetée par Net-Entreprises (le site officiel de transmission de la DSN) mais ils ne garantissent pas l’exactitude de la DSN que seul un audit DSN peut vérifier.

DSN VAL, fourni dans le cadre de la DSN, permet un contrôle en local mais non intégré aux logiciels des éditeurs.

C’est la « brique de contrôle DSN » qui permet de vérifier de manière intégrée et industrielle dans les logiciels éditeurs avec les mêmes fonctionnalités que l’outil DSN VAL et donc détecter les erreurs de saisies à la source et éviter des rejets (encore une fois uniquement en ce qui concerne le format –> Seul un audit complet peut éviter les erreurs possibles et fréquentes de la DSN).

Le protocole ci-dessous donne la procédure de mise à disposition de la brique de contrôle Net-Entreprises aux éditeurs qui le veulent, dans un cadre de gouvernance (pas de certificat de conformité délivré par cette brique) et de technique (iso intégration système DSN).

Ce protocole est à renvoyer signé et scanné au format .pdf via le formulaire disponible sur la base de connaissances de Net-Entreprises.

Voici le protocole d’accord pour l’utilisation de la brique de contrôle DSN :