La Base Tous Salariés (BTS)

2 novembre 2022

La fin des DADS et l’avènement de la DSN

Avec l’introduction de la Base Tous Salariés (BTS), extraite de la DSN, la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) a été supprimée. Toute entreprise employant des salariés est désormais tenue de se conformer à cette nouvelle obligation déclarative, conformément aux dispositions du Code de la Sécurité Sociale et du Code Général des Impôts.

Une couverture étendue et une analyse détaillée

Depuis 2009, le champ d’application des DADS a été élargi pour inclure les trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) ainsi que les salariés des particuliers-employeurs. La BTS englobe donc l’ensemble des salariés du secteur économique français. Cette base de données permet d’effectuer des analyses approfondies des emplois et des salaires en fonction de divers critères : nature de l’emploi (durée, conditions, qualification, rémunération), caractéristiques des salariés (sexe, âge, département de résidence), et caractéristiques de l’établissement employeur (secteur d’activité, localisation, taille).

Transition vers les données DSN

L’année 2017 a marqué un tournant avec l’utilisation massive des données issues des DSN pour le secteur privé, couvrant initialement 75 % des entreprises privées. Cette couverture a atteint 99 % en 2018, et la source de données est désormais connue sous le nom de Base Tous Salariés (BTS). Pour ces années, seules les tables « Postes » et « Salariés » étaient diffusées, tandis que les tables « Établissements » et « Entreprises » étaient temporairement indisponibles en produit sur mesure.

Accessibilité des données à partir de 2019

Heureusement, à partir du millésime 2019, les tables « Établissements » et « Entreprises » sont de nouveau accessibles en produit sur mesure, offrant ainsi une plus grande flexibilité aux utilisateurs pour leurs analyses spécifiques.

La DSN et la BTS ont représenté une avancée significative en matière de simplification administrative et de centralisation des données sociales. Cependant, cette transition n’est pas sans poser des défis importants pour les entreprises, qui doivent s’adapter à de nouvelles procédures et veiller à la précision de leurs déclarations pour éviter les pénalités.

Ces changements imposent une rigueur accrue et une connaissance approfondie des nouvelles exigences déclaratives, sous peine de sanctions financières lourdes. Les entreprises doivent donc être vigilantes et proactives pour rester en conformité avec les régulations en vigueur.