Interim et congés maladies

2 janvier 2024

Le régime des arrêts maladie pour les intérimaires obéit à des règles précises, qui s’appliquent à tous les salariés, qu’ils soient en CDI, CDD ou intérim. Toutefois, le statut particulier des intérimaires nécessite quelques ajustements, notamment en matière de justificatifs et d’indemnisation.

Tout d’abord, quand un intérimaire tombe malade, il doit, comme tout autre salarié, transmettre son avis d’arrêt de travail à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sous un délai de 48 heures. Cela est impératif pour bénéficier des indemnités journalières et éviter tout risque de sanction. En effet, le manquement à cette obligation pourrait entraîner la non-perception des indemnités, la CPAM n’étant pas informée de l’arrêt et donc dans l’incapacité de procéder aux contrôles et aux paiements adéquats.

Les conditions pour être indemnisé varient en fonction de la durée de l’arrêt. Pour un arrêt inférieur à 6 mois, l’intérimaire doit justifier d’au moins 150 heures travaillées dans les trois mois précédant l’arrêt ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire sur les six derniers mois. Pour les arrêts de longue durée (supérieurs à 6 mois), il est nécessaire d’avoir travaillé au moins 600 heures durant les 12 mois précédents ou d’avoir cotisé sur un salaire équivalant à 2 030 fois le SMIC horaire sur cette même période. De plus, l’intérimaire doit être immatriculé en tant qu’assuré social depuis au moins 12 mois.

En ce qui concerne les montants des indemnités journalières, celles-ci correspondent à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des trois derniers mois travaillés. Toutefois, le salaire pris en compte pour ce calcul est plafonné à 1,8 fois le SMIC mensuel, soit 3 180,45 euros au 1er janvier 2024. Ainsi, le montant maximum de l’indemnité journalière s’élève à 52,28 euros brut, bien que cette somme puisse être revue à la hausse dans certains cas spécifiques. Ce n’est plus le cas pour les salariés ayant trois enfants à charge, l’indemnité était auparavant majorée à partir du 31e jour d’arrêt, mais cette disposition a été supprimée depuis juillet 2020.

Il est aussi important de noter qu’un délai de carence de 3 jours s’applique généralement avant le début du versement des indemnités journalières. Durant cette période, aucun paiement n’est effectué. Cependant, certains avantages peuvent être offerts par les agences de travail temporaire ou les entreprises utilisatrices via des accords collectifs. Par exemple, certaines entreprises prévoient un maintien partiel ou intégral du salaire pendant l’arrêt de travail, ce qui peut inclure la subrogation. Dans ce cas, l’agence d’intérim perçoit directement les indemnités journalières de la CPAM et continue à verser le salaire à l’intérimaire, un système avantageux pour garantir la continuité des revenus du salarié.

Il est conseillé aux intérimaires de se renseigner auprès de leur agence ou de leur entreprise utilisatrice pour savoir si des dispositifs d’indemnisation complémentaires ou des mutuelles plus avantageuses sont disponibles. En effet, bien que la Sécurité sociale prenne en charge une partie de la perte de revenus, les contrats collectifs peuvent offrir une couverture plus complète, en particulier pour les arrêts de longue durée ou en cas d’accidents du travail.

Il est important de noter que le contrat d’intérim, bien que renouvelable une fois, ne peut excéder une durée totale de 18 mois. Les chefs d’entreprise doivent rester vigilants sur cette limitation, ainsi que sur les obligations relatives aux congés et à l’indemnisation, sous peine de sanctions et de litiges avec les intérimaires ou les autorités compétentes.

En conclusion, bien que les intérimaires soient souvent perçus comme des salariés précaires, ils bénéficient, en matière d’arrêt maladie, d’un encadrement juridique solide. Cependant, il est impératif de respecter les procédures et de bien se renseigner sur les droits et obligations pour éviter toute mauvaise surprise, notamment en matière d’indemnisation. Pour les chefs d’entreprise, l’attention portée à ces détails est primordiale pour éviter tout litige et garantir des relations normales avec les agences de travail temporaire et leurs salariés.