8 avril 2024
Le plan d’épargne entreprise (PEE) présente une opportunité intéressante pour les salariés qui souhaitent faire fructifier leur épargne tout en profitant d’avantages fiscaux significatifs.
Ce dispositif offre des options adaptées à chaque profil et peut être un bon outil de fidélisation pour un patron.
Le PEE est mis en place par l’entreprise via un accord collectif ou par décision du chef d’entreprise. Il est accessible à l’ensemble des salariés, mais aussi, dans les PME de moins de 250 employés, aux dirigeants et à leurs conjoints collaborateurs ou partenaires de PACS. Ainsi, même les dirigeants des petites structures peuvent bénéficier de cet outil d’épargne collective.
Les salariés peuvent alimenter leur PEE par des versements volontaires, limités à 25 % de leur rémunération brute annuelle. En plus de ces versements, les primes de participation et d’intéressement peuvent être intégrées au PEE. Ces sommes sont exonérées d’impôt sur le revenu, ce qui constitue un avantage notable. Concernant l’intéressement, l’exonération s’applique dans la limite des trois quarts du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
L’un des aspects attractifs du PEE est l’abondement que l’employeur peut verser. L’employeur peut tripler les versements du salarié, avec un plafond de 8 % du PASS. Si l’abondement est destiné à l’achat d’actions de l’entreprise ou d’une entreprise du même groupe, ce plafond est majoré de 80 %. En cas de souscription d’actions avec une décote, celle-ci peut aller jusqu’à 30 % si les actions sont bloquées pendant 10 ans. Ces mesures permettent de maximiser la rentabilité de l’épargne des salariés sans alourdir leur fiscalité.
L’épargne collectée via le PEE est placée dans des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), qui peuvent être des actions, des obligations ou des produits monétaires. Le choix des FCPE est diversifié, allant de fonds prudents à fonds dynamiques, afin de s’adapter au profil de chaque épargnant. Les fonds solidaires, quant à eux, permettent de concilier rentabilité et impact sociétal. Cependant, le capital investi n’est pas garanti, en particulier dans les fonds dynamiques, qui présentent un risque accru en échange de perspectives de gains plus élevées.
Les sommes versées sur le PEE sont bloquées pour une durée minimale de 5 ans. Toutefois, certaines situations permettent un déblocage anticipé, comme le mariage ou PACS, la naissance d’un troisième enfant, une situation de surendettement, ou encore l’acquisition de la résidence principale. Ces situations de déblocage offrent une certaine souplesse aux salariés qui ont besoin de leur épargne avant la fin de la période de blocage.
La fiscalité est l’un des points forts du PEE. Les versements de l’employeur et les gains générés pendant la durée de blocage sont exonérés d’impôt sur le revenu. À la sortie du plan, seuls les prélèvements sociaux s’appliquent aux gains. Même en cas de déblocage anticipé, les avantages fiscaux sont conservés, ce qui en fait une option attrayante pour l’épargne salariale.
Les salariés peuvent également choisir de transférer les sommes inscrites sur leur compte épargne-temps (CET) vers le PEE, sous certaines conditions. Ces sommes peuvent ainsi être utilisées pour acquérir des actions de l’entreprise ou d’une entreprise affiliée, ce qui permet de diversifier les placements tout en profitant des avantages du PEE.