Harcèlement sexuel en entreprise

3 juin 2024

A l’instar du harcèlement moral, le harcèlement sexuel en entreprise correspond à un concept légal bien défini, dont le chef d’entreprise doit parfaitement maîtriser les contours afin d’éviter les situations de harcèlement sexuel mais surtout de désamorcer en amont des choses qu’on découvre bien souvent une fois que les faits ont été nommés.

Définition légale du harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est défini par les articles 222-33 du Code pénal et L.1153-1 du Code du travail comme des actions répétées de nature sexuelle ou sexiste imposées à une personne, créant une atmosphère de travail intimidante, hostile ou offensante, et portant atteinte à la dignité de la personne par leur caractère dégradant ou humiliant.

Cette définition du harcèlement sexuel inclut également des situations où plusieurs individus sans coordination, mais conscients des effets de répétition de leurs actions, s’engagent dans des comportements similaires. De plus, le harcèlement peut émaner de plusieurs personnes agissant de concert ou à l’initiative de l’une d’entre elles, même si les actions ne sont pas répétées individuellement.

Un autre aspect du harcèlement sexuel concerne la pression exercée sur une personne pour obtenir un acte de nature sexuelle, sans nécessairement répéter le comportement.

Différences entre harcèlement sexuel et agression sexuelle

La distinction principale entre harcèlement et agression sexuelle réside dans le fait que l’agression sexuelle implique un contact physique non consensuel, réalisé avec violence, contrainte, menace ou surprise. Les sanctions pour agression sexuelle sont sévères, pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, doublées en présence de circonstances aggravantes.

Identifier le harcèlement sexuel en entreprise

On peut identifier le harcèlement sexuel en entreprise quand on voit par exemple une utilisation de l’autorité pour menacer la situation professionnelle d’une personne, ou un chantage affectant l’embauche, la promotion, ou les conditions de travail.

Le harcèlement peut se manifester par des comportements ou des propos à connotation sexuelle répétés, où la répétition est essentielle et le consentement de la victime n’est pas requis pour constituer une infraction.

Voici une liste non exhaustive de comportements qui SONT du harcèlement sexuel :

• Remarques ou blagues à caractère grossier ou sexuel.

• Présentation de matériel pornographique ou sexuel, que ce soit sous forme de textes, vidéos, images ou objets.
• Commentaires à tendance sexuelle ou sexistes, exprimés sur un ton familier.
• Sifflements ou regards appuyés.
• Gestes imitant un acte sexuel, jeux suggestifs avec la langue.
• Commentaires sur l’apparence physique ou sur les vêtements portés.
• Touchers inappropriés tels que des étreintes non sollicitées ou des mains posées sur l’épaule.
• Offrandes de cadeaux embarrassants et répétés malgré des refus répétés.
• Questions ou remarques intrusives concernant la vie intime ou les préférences sexuelles.
• Insistance excessive pour des invitations à sortir, malgré des refus répétés.

Démarches à suivre en cas de harcèlement sexuel

En cas de harcèlement, il est crucial de rompre le silence. Les victimes peuvent s’adresser à plusieurs interlocuteurs tels que le médecin du travail, l’inspecteur du travail, l’employeur (si ce n’est pas l’auteur des faits), le service des ressources humaines, ou le référent harcèlement sexuel du CSE. Ces interlocuteurs peuvent offrir soutien et assistance dans la démarche de signalement des faits.

Procédure en entreprise après un signalement de harcèlement sexuel en entreprise

Après signalement, l’employeur est tenu de prendre des mesures pour arrêter le harcèlement. Cela inclut la reconnaissance du signalement, des entretiens avec l’auteur du signalement, une analyse initiale des faits, et si nécessaire, une enquête formelle. Des sanctions peuvent être imposées à l’auteur des faits et un soutien doit être proposé à la victime.

Particularités du signalement par un membre du CSE

Si un salarié se confie à un élu du CSE, cela déclenche une procédure spécifique de droit d’alerte qui impose à l’employeur de mener une enquête et de prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation. En cas de carence ou de désaccord, une saisie du conseil de prud’hommes est possible.

Recours légaux disponibles pour les victimes de harcèlement sexuel en entreprise

Les victimes d’harcèlement sexuel en entreprise peuvent intenter une action pénale contre l’auteur des faits dans un délai de 6 ans.

De manière générale, pour le chef d’entreprise, il est impératif de prendre des mesures préventives, incluant la désignation d’un référent, la mise en place d’une procédure interne de signalement, et l’affichage obligatoire des informations relatives au harcèlement sexuel et aux recours disponibles.

Cette gestion proactive et réactive du harcèlement sexuel est cruciale pour maintenir un environnement de travail respectueux et sécurisé pour tous les employés.