Grille de salaires d’un contrat de professionnalisation
4 juin 2024
La rémunération des contrats de professionnalisation est régie par le Code du travail, en particulier l’article D. 6325-15, qui établit un barème de rémunération minimale. Ce barème est calculé en fonction d’un pourcentage du Smic, et varie selon l’âge et le niveau de qualification du salarié. Il existe 2 catégories principales : le salaire de base et le salaire majoré.
Le salaire de base s’applique aux salariés ayant un niveau de formation inférieur au bac ou titulaires d’un bac général. Le salaire majoré concerne ceux possédant un titre ou un diplôme professionnel équivalent ou supérieur au niveau bac.
Les montants ci-dessous correspondent aux salaires bruts. Ils ne doivent pas être confondus avec ceux des apprentis, qui suivent d’autres règles. Ces montants représentent les seuils de rémunération minimale. Les conventions collectives, accords collectifs ou contrats de travail peuvent prévoir des salaires supérieurs. La grille des salaires minimum en contrat de professionnalisation en vigueur depuis le 1er janvier 2024, a été revalorisée de 1,13 % suite à la dernière hausse du Smic en début d’année.
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Salaires minimum en contrat pro au 1er janvier 2024
| Age du salarié | Salaire minimum de base | Salaire minimum majoré |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 971,81 € (55 % du Smic) | 1148,50 € (65 % du Smic) |
| 21 à 25 ans | 1236,85 € (70 % du Smic) | 1413,54 € (80 % du Smic) |
| 26 ans ou plus | 1766,92 € (Smic) | 1766,92 € (Smic) |
Lorsque le salarié change de tranche d’âge, les nouveaux seuils s’appliquent dès le premier jour du mois suivant son anniversaire (article D. 6325-16 du Code du travail). Pour les salariés de 26 ans et plus, la rémunération doit être au moins égale au Smic, et ne peut être inférieure à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective de l’entreprise.
Il est important de noter qu’aucune majoration n’est prévue pour les salariés de 26 ans ou plus titulaires du bac.
Prochaine hausse des salaires des contrats pro
Les salaires des contrats de professionnalisation augmentent en parallèle des revalorisations du Smic, qui ont été fréquentes ces derniers mois en raison de l’inflation. Il est probable que le Smic connaisse une nouvelle hausse avant la fin de l’année 2024, entraînant une revalorisation automatique des salaires minimums en contrat pro. À défaut, la grille salariale sera mise à jour au 1er janvier 2025, en même temps que l’augmentation annuelle du Smic.
Déduction des avantages en nature
Les employeurs peuvent déduire les avantages en nature (nourriture et logement) du salaire des contrats de professionnalisation, mais seulement dans la limite de 75 % de la rémunération mensuelle minimale. En outre, les salariés ont droit à la prise en charge de leurs frais de transport entre leur domicile et leur lieu de travail par l’employeur.
Cette grille de rémunération, bien que strictement encadrée par le Code du travail, doit être surveillée de près par les employeurs pour garantir leur conformité et s’assurer que les salariés bénéficient de conditions de travail justes et équitables. Les entreprises doivent rester vigilantes quant aux changements législatifs et aux ajustements du Smic, pour anticiper et intégrer ces modifications dans leurs politiques salariales.