2 juillet 2024
Le contrat de professionnalisation permet à un salarié d’acquérir une formation tout en bénéficiant d’une rémunération. Cette dernière est encadrée par la loi, qui fixe des minimas salariaux en fonction de l’âge et du niveau de qualification du bénéficiaire. Toutefois, la convention collective applicable dans l’entreprise peut prévoir des conditions plus avantageuses.
La rémunération du salarié en contrat de professionnalisation est calculée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). En 2025, les seuils légaux sont les suivants :
Un salarié titulaire d’un baccalauréat général perçoit le salaire de base fixé par la loi. Cependant, si une convention collective spécifique prévoit un salaire minimum conventionnel supérieur, celui-ci doit être appliqué.
Lorsqu’un salarié change de tranche d’âge, la majoration de sa rémunération prend effet dès le premier jour du mois suivant son anniversaire. Par exemple, un alternant atteignant 21 ans en cours de contrat verra automatiquement son salaire réajusté à la grille correspondante.
En outre, l’employeur et le salarié peuvent convenir d’une rémunération supérieure aux minimas légaux. Des retenues sur salaire peuvent cependant être effectuées si le contrat prévoit des avantages en nature, comme le logement ou la nourriture. Celles-ci ne peuvent excéder 75 % de la rémunération du salarié.
Lorsqu’un salarié signe un nouveau contrat de professionnalisation avec un employeur différent après avoir obtenu un diplôme ou un titre, il doit percevoir au minimum la rémunération qu’il touchait en dernière année de son précédent contrat. Toutefois, si l’application des pourcentages légaux en fonction de l’âge est plus favorable, c’est cette grille qui s’applique.
Les montants mentionnés ci-dessus représentent les salaires minimums légaux. Cependant, certaines conventions collectives instaurent des grilles plus avantageuses pour les contrats de professionnalisation. L’employeur doit impérativement appliquer le barème le plus favorable pour le salarié.
Ainsi, avant de conclure un contrat de professionnalisation, il est essentiel de vérifier la convention collective applicable et de comparer les rémunérations prévues afin d’optimiser la rémunération du salarié en alternance. Vérifiez vos paies avec notre outil d’audit !