Gratification minimale pour un stagiaire : obligations et calculs
5 juin 2024
Quand un étudiant ou un élève effectue un stage en entreprise, des règles spécifiques encadrent la rémunération, appelée gratification, qu’il peut percevoir.
Regardons de plus près les conditions de versement, les seuils minimums, les modalités de calcul et les implications sociales et fiscales liées à cette gratification.
Conditions d’attribution d’une rémunération pour le stagiaire
Les stagiaires ne sont pas considérés comme des salariés. Par conséquent, ils ne perçoivent ni salaire, ni rémunération classique, ni indemnité. Toutefois, une gratification devient obligatoire lorsque certaines durées de stage sont atteintes.
Pour un étudiant stagiaire :
- Une gratification est due si la durée dépasse 2 mois consécutifs (soit 44 jours à raison de 7 heures par jour) ou 309 heures au total, même en cas de stage non continu.
- En deçà de ces seuils, l’organisme d’accueil n’a aucune obligation de verser une gratification.
Pour un élève du second degré de l’enseignement agricole :
- La gratification devient obligatoire après 3 mois de présence, ce qui correspond soit à plus de 66 jours consécutifs à 7 heures par jour, soit à 462 heures cumulées, même de manière discontinue.
- En dessous de ces seuils, aucune obligation n’existe pour l’entreprise.
Droits des stagiaires étrangers
Les étudiants et élèves ressortissants de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen bénéficient des mêmes droits et obligations que les stagiaires français.
Modalités de calcul de la gratification d’un stagiaire
La gratification minimale est fixée à 4,35 € par heure de stage, représentant 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (29 € x 0,15). Ce montant figure obligatoirement dans la convention de stage.
Exemple pour un stage de 3 mois (janvier à mars) à temps plein :
- Janvier : 154 heures (22 jours à 7 heures) soit 669,90 €
- Février : 140 heures (20 jours à 7 heures) soit 609,00 €
- Mars : 147 heures (21 jours à 7 heures) soit 639,45 €
- Total : 441 heures pour une gratification totale de 1 918,35 €
2 modes de paiement sont possibles :
- Sur la base des heures réellement effectuées chaque mois.
- Par lissage mensuel sur la durée totale du stage.
La gratification est versée à la fin de chaque mois dès le premier jour du stage.
Revalorisation et ajustements
En cas de modification du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier, la convention doit prévoir une revalorisation automatique pour les stages chevauchant cette date.
Pour les stages interrompus temporairement, la gratification est recalculée en fonction des heures réellement effectuées. Les stages définitivement interrompus donnent lieu à une régularisation.
Exonérations sociales et fiscales
La gratification est exonérée de charges sociales si elle ne dépasse pas 4,35 € par heure. Au-delà, des cotisations s’appliquent, notamment la CSG et la CRDS.
Elle est également exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.
Couverture sociale et accident du travail
Pendant la durée du stage, le stagiaire reste affilié au régime d’assurance maladie de ses parents. En cas d’accident du travail, il est couvert par la CPAM de son lieu de résidence. L’organisme d’accueil prend en charge la déclaration et le paiement de la cotisation associée.
Important !
Il est important de noter que ces dispositions s’appliquent uniquement aux stages d’initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle. Les stagiaires en formation professionnelle continue sont soumis à d’autres règles spécifiques.
Pour des informations complémentaires, les employeurs peuvent consulter la convention collective applicable ou utiliser un simulateur en ligne pour calculer la gratification minimale.