Gestion d’un congé pathologique ou maladie suivi d’un congé maternité dans la DSN

29 décembre 2023

Comment traiter un congé pathologique ou maladie précédant un congé maternité en DSN ?

Lorsqu’une grossesse entraîne un état pathologique, il est possible d’accorder à la future mère une période supplémentaire de congé de deux semaines avant le début officiel du congé maternité. Ce dernier se divise en deux phases : le congé prénatal et le congé postnatal. Dès la première prescription médicale liée à un état pathologique de grossesse, l’arrêt est indemnisé sous le régime maternité pour une durée maximale de 14 jours, consécutifs ou non. Il est donc impératif de produire une attestation de salaire pour maternité dès la réception d’un arrêt médical mentionnant un état pathologique lié à la grossesse. Si l’arrêt prescrit dépasse 14 jours, un arrêt de travail sous le régime Maladie doit être déclaré.

Procédure selon la norme NEODeS :

Un signalement d’arrêt de travail doit être effectué dans les 5 jours suivant sa constatation. Sans ce signalement, aucune attestation de salaire ne peut être générée pour le paiement des indemnités journalières. Pour un congé pathologique, et ce, dans la limite des 14 premiers jours, le motif « 02-maternité » doit être indiqué dans la rubrique « Motif de l’arrêt – S21.G00.60.001 ». Si l’arrêt, en raison d’un état pathologique, excède 14 jours, un second signalement avec le motif « 01 – maladie » doit être émis à la fin de cette période pathologique.

Dans la DSN mensuelle, deux blocs « Arrêt de travail S21.G00.60 » sont à déclarer pour le congé pathologique :

• Un premier bloc « Arrêt de travail » avec le code « 02 – maternité/adoption » comme motif de l’arrêt.
• Un second bloc « Arrêt de travail » avec le code « 01 – maladie » comme motif de l’arrêt.

Lorsque le congé prénatal débute, un troisième signalement d’arrêt de travail doit être fait, indiquant « 02 – maternité/adoption » comme motif de l’arrêt.

Exemple pratique :

• Du 1er au 14 avril : Risque maternité. Émettre une attestation de salaire pour maternité.
• Du 15 au 30 avril : Risque maladie. Émettre une attestation de salaire pour maladie.
• À partir du 1er mai : Risque maternité. Émettre une attestation de salaire pour maternité.

Démarche détaillée pour le signalement :

Pour un arrêt débutant le 1er avril, le signalement doit être fait dans les 5 jours suivants, avec les informations suivantes :

• Motif de l’arrêt : « 02 – maternité/adoption »
• Date du dernier jour travaillé : 31 mars
• Date de fin prévisionnelle : 14 avril
• Subrogation : « Non »

Pour un arrêt débutant le 15 avril, un nouveau signalement doit être émis, cette fois avec :

• Motif de l’arrêt : « 01 – maladie »
• Date du dernier jour travaillé : 31 mars
• Date de fin prévisionnelle : 30 avril
• Subrogation : « Non »

En avril, la DSN mensuelle inclura deux blocs 60 correspondant aux deux périodes d’arrêt. Lorsque le congé prénatal commence, un nouveau signalement « Arrêt de travail » doit être fait dans les 5 jours suivant le 1er mai, avec le motif « 02 – maternité/adoption ».

Cette procédure assure le traitement correct des congés pathologiques ou de maladie précédant un congé maternité dans la DSN, garantissant ainsi le versement adéquat des indemnités journalières aux salariées concernées.