Formulaire S3201

17 mai 2024

Le formulaire s3201, également connu sous le nom de Cerfa 11135*04, est un document administratif essentiel pour les entreprises. Il permet aux employeurs de garantir à leurs salariés le versement des indemnités journalières par la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail prolongé. L’absence de ce formulaire peut priver l’employé de ses droits à indemnisation, et sa non-réalisation peut même entraîner des sanctions pour l’employeur.

Qu’est-ce que le formulaire s3201 ?

Le formulaire s3201, ou Cerfa 11135*04, est l’attestation de salaire indispensable pour obtenir des indemnités journalières de la sécurité sociale. Ce document doit être rempli par l’employeur lorsque l’un de ses salariés est en arrêt de travail pour maladie, congé maternité, congé paternité, ou même grossesse ne permettant pas de travailler. Avec ce formulaire, l’employeur confirme les informations nécessaires à la caisse d’assurance maladie afin de calculer et verser les indemnités dues au salarié.

Ce formulaire concerne aussi bien les absences justifiées par des raisons médicales que d’autres motifs prévus par le code du travail. Une absence de déclaration pourrait non seulement nuire au salarié, qui risque de ne pas recevoir ses indemnités, mais aussi exposer l’employeur à des litiges devant le conseil des prud’hommes.

Utilité et contenu du formulaire s3201

En plus de garantir l’ouverture des droits aux indemnités journalières, le formulaire s3201 permet d’établir la situation exacte du salarié au moment de l’arrêt. L’employeur doit renseigner plusieurs informations sensibles, comme l’état civil du salarié, son numéro d’affiliation à l’INSEE, et la catégorie professionnelle. L’une des sections les plus importantes est celle relative aux informations salariales, qui inclut la date du dernier jour de travail, le montant des indemnités dues, ainsi que les heures travaillées au cours des trois derniers mois. La précision de ces données est fondamentale pour assurer le versement correct des indemnités.

D’autres éléments à remplir incluent la reprise anticipée du travail, les activités à temps partiel pendant l’arrêt, ainsi que les rétributions des six derniers mois avant la date d’arrêt. Les employeurs doivent également indiquer si le salarié a effectué plus de 200 heures de travail au cours des trois mois précédents l’arrêt, afin de faciliter l’étude de ses droits.

Comment remplir correctement le formulaire s3201 ?

Le formulaire s3201 comporte plusieurs sections à remplir par l’employeur :

1. Identification de l’employeur : Cette partie contient les informations sur l’entreprise, notamment son nom, son adresse, son numéro SIRET, et, si pertinent, la mention d’une entreprise de travail temporaire.
2. Informations sur le salarié : On y retrouve les données personnelles de l’employé, telles que son nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale, poste occupé, et matricule.
3. Conditions de travail au moment de l’arrêt : Cette section détaille les modalités de l’arrêt de travail, notamment la date du dernier jour travaillé, les congés payés en cours, et les détails des cotisations salariales.
4. Attestation sur l’honneur : Dans certains cas (par exemple, en cas de congé maternité ou paternité), le salarié doit signer une attestation sur l’honneur.
5. Subrogation : Ce champ concerne la subrogation, qui permet à l’employeur de continuer à verser un salaire au salarié pendant l’arrêt de travail tout en recevant à sa place les indemnités journalières de la sécurité sociale. L’employeur doit indiquer la période de subrogation ainsi que fournir les informations bancaires nécessaires.

Le formulaire peut être rempli en version papier ou en ligne. Le site ameli.fr permet de télécharger une version du formulaire à remplir et imprimer, tandis que le site net-entreprise.fr offre une solution numérique idéale pour accélérer les procédures, notamment en cas d’arrêt de travail immédiat.

Procédure pour l’obtention et l’envoi du formulaire s3201

Pour obtenir le formulaire s3201, les employeurs ont deux possibilités. Il est possible de le télécharger sur le site officiel de l’assurance maladie, ameli.fr, puis de l’imprimer et le remplir manuellement. Alternativement, la version en ligne sur net-entreprise.fr est recommandée pour une transmission plus rapide des informations. Cette démarche permet d’éviter tout retard dans le traitement de la demande d’indemnisation, ce qui est bénéfique tant pour l’employé que pour l’employeur.

(Vous trouverez également le formulaire s3201 à la fin de cet article)

Cas particuliers

Le remplissage du formulaire peut s’avérer plus complexe pour certains travailleurs, comme les pigistes, les intermittents ou les journalistes. Dans ces situations, des sections spécifiques du formulaire doivent être renseignées avec précision pour assurer que les indemnités soient calculées correctement.

Le formulaire s3201 est un élément indispensable du dispositif d’indemnisation des salariés en cas d’arrêt de travail. L’employeur a la responsabilité non seulement de le remplir correctement, mais aussi de le transmettre à la caisse d’assurance maladie dans les délais prescrits.