Fonctionnement du congé maladie

29 mai 2024

Le congé maladie, également connu sous le nom d’arrêt maladie, est une disposition permettant à un employé de s’absenter du travail pour cause de santé, lorsque son état ne lui permet pas d’exercer ses fonctions. Ce dispositif offre une compensation financière pour pallier la perte de revenu due à l’incapacité de travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure.

Qu’est-ce qu’un congé maladie ?

Le congé maladie vise à indemniser l’employé pour compenser la perte de salaire liée à une incapacité de travailler due à une maladie ou une blessure (voir l’article à propos des « maladies professionnelles »). Il se décline en plusieurs catégories :

• Pour les employés du secteur privé : un arrêt de courte durée (moins de 6 mois), un arrêt de longue durée (plus de 6 mois), et un Congé de Longue Durée (CLD) pouvant aller jusqu’à trois ans.
• Pour les fonctionnaires, trois types d’arrêts sont disponibles : le Congé de Maladie Ordinaire (CMO) pour une durée maximale d’un an, le Congé de Longue Maladie (CLM) pouvant s’étendre jusqu’à trois ans, et le Congé de Longue Durée (CLD) avec une durée maximale de cinq ans.

Modalités du congé maladie

Tout employé en arrêt maladie doit fournir à son employeur un certificat médical justifiant de son incapacité à travailler, dans un délai de 48 heures suivant la consultation médicale. Dans le secteur privé, l’employeur ne verse pas de salaire pendant le congé maladie, la compensation financière étant assurée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sous forme d’Indemnités Journalières (IJ), après un délai de carence de trois jours.

Éligibilité au congé maladie

Les employés, tant du secteur privé que public, peuvent prétendre à un congé maladie si leur état de santé le justifie, sous réserve de remplir certaines conditions pour bénéficier des indemnités journalières.

Calcul des indemnités journalières

Dans le secteur privé, l’indemnité journalière est calculée sur la base du salaire journalier de référence, correspondant à 50 % de ce dernier, avec une majoration possible pour les salariés ayant au moins trois enfants à charge. Le montant de l’indemnité est plafonné et peut être complété par l’employeur selon les conventions collectives ou accords internes.

Rémunération des fonctionnaires en congé maladie

Les fonctionnaires ne reçoivent pas d’indemnités journalières de la sécurité sociale mais sont rémunérés directement par leur administration, avec un maintien intégral du salaire au début du congé, puis une réduction de moitié pour la durée restante.

Demande de Congé Longue Maladie (CLM) et Congé Longue Durée (CLD)

Le CLM, spécifique aux fonctionnaires, nécessite une affection listée par arrêté ministériel ou un accord spécial du comité médical. Le CLD, accessible tant aux salariés du privé qu’aux fonctionnaires, est destiné aux cas d’Affections de Longue Durée (ALD) et suit une procédure similaire au CLM pour sa demande.

Cet aperçu détaille le fonctionnement du congé maladie, soulignant l’importance de connaître les droits et obligations tant pour les employeurs que pour les employés, afin de naviguer efficacement dans ces procédures administratives.