Fiche de paramétrage DSN pour la caisse nationale des Entrepreneurs de travaux publics

6 octobre 2023

Cette fiche contient les informations dont vous aurez besoin pour :

• rattacher correctement tous les salariés d’un établissement à une caisse CIBTP dans son système de paie
• fiabiliser la déclaration des bases de cotisations légales et réglementaires de chaque salarié et de son ou ses établissements
• produire des DSN (Voir ici tout ce qui concerne la DSN et les obligations relatives) comportant toutes les données requises pour le calcul des droits congés de chaque salarié par la caisse et éventuellement contrôler leur contenu
  

Nous vous conseillons de l’exploiter afin que votre déclaration soit fiable et aisément prise en compte par la caisse CIBTP.Cette fiche de paramétrage concerne les entreprises affiliées à la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics (CNETP).