Fiabilisation des données DSN : les bonnes pratiques AT/MP et Code Régime

2 septembre 2024

Comment optimiser la fiabilité des Déclarations Sociales Nominatives (DSN).

Dans ce qui suit, l’accent est mis sur la saisie correcte du code risque, du taux ATMP (Accident du Travail/Maladie Professionnelle), et du code régime pour éviter des erreurs de calcul de cotisations.

Taux ATMP : Définition et Calcul

• Le taux ATMP est une cotisation obligatoire pour toute entreprise employant du personnel sous le régime général.
• Ce taux est individualisé en fonction de l’activité principale de l’entreprise, de son effectif et de sa masse salariale.
• La sinistralité de l’entreprise, c’est-à-dire la fréquence et le coût des accidents du travail et maladies professionnelles reconnus, est un facteur déterminant dans le calcul du taux.
• Le taux ATMP est propre à chaque établissement de l’entreprise, défini comme une entité géographique.
• La notification du taux est annuelle, prenant effet au 1er janvier, mais peut être ajustée en cours d’année en cas de décision de justice.
• Depuis le 1er janvier 2022, l’inscription à la notification dématérialisée du taux ATMP est obligatoire sur le site Net-entreprise, dans la rubrique « Compte ATMP ».

Saisie des Données dans la DSN : Bonnes Pratiques

• Une attention particulière doit être portée à la saisie du code risque, du taux de cotisation ATMP et du code régime dans la DSN.
• Il est impératif de déclarer auprès de la Carsat uniquement le personnel relevant du régime général.
• En cas d’activités multiples, il est nécessaire de ventiler correctement le personnel par code risque.
• Avant l’envoi de la DSN, il est crucial de vérifier l’exactitude du taux ATMP, des codes risques et des codes régimes dans le logiciel de paie.
• Le bloc 40 de la DSN est utilisé pour renseigner ces informations, avec le taux ATMP agrégé attendu en S21.G00.23.003 et les données individuelles en S21.G00.81.007.

(Voir le cahier technique de la DSN)

Conséquences des Erreurs dans la DSN

• Des données incorrectes dans la DSN peuvent entraîner un taux de cotisation ATMP erroné, impactant l’entreprise, les salariés et la Carsat.
• L’entreprise peut être contrainte de soumettre une DSN corrective, mensuelle ou annuelle, pour rectifier les erreurs.
• Les gestionnaires de la Carsat peuvent identifier les anomalies (effectif ou masse salariale incohérents) et demander des corrections.
• Les erreurs peuvent fausser le calcul des taux collectifs nationaux, affectant indirectement les taux individuels.
• Un taux incorrect a un impact financier direct sur la branche ATMP, qui s’autorégule par les cotisations.
• La qualité des données DSN influe sur le ciblage des entreprises pour les actions de prévention des risques professionnels.

Contacts et Ressources Utiles

• Plateforme Net-entreprise : 0806 800 700 (difficultés d’habilitation, questions sur la DSN).
• Carsat : 3679 (accompagnement des employeurs dans les saisies DSN).
• Contact mail : gestionnaires conseil à la Carsat.