Existe-t-il un droit international du travail ?

19 octobre 2023

C’est à partir du début du XXe siècle qu’ont été entrepris les premiers essais de créer une législation internationale du travail.
Le traité de Versailles de 1919 a mis en place l’Organisation internationale du travail (OIT) qui est devenue une institution des Nations unies, dont le siège est à Genève. Elle comprend un conseil d’administration qui tient deux sessions par année et un bureau : le Bureau international du travail (BIT) qui met en œuvre les activités de l’OIT sous le contrôle du conseil d’administration et la direction du directeur général, élu pour 5 ans.
Enfin, la Conférence internationale du travail réunit chaque année au mois de juin les représentants de tous les États membres.
Toutes ces structures fonctionnent selon le principe du paritarisme : elles comportent des représentants des gouvernements nationaux, des employeurs et des travailleurs.
L’OIT élabore des conventions internationales qui doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des représentants des nations.
Les principales conventions adoptées portent sur la durée du travail, l’assurance chômage, la protection de la maternité, la réparation des accidents du travail, la liberté syndicale et la protection du droit syndical.
Les conventions sont ensuite soumises à la ratification des parlements nationaux. La France a adopté de nombreuses conventions internationales, mais la plupart définissent des droits qui sont déjà en vigueur sur le territoire national.
L’OIT peut également formuler de simples recommandations qui n’ont pas de valeur obligatoire.
À noter : au sein de l’Europe, la France est également sou- mise au droit européen (Voir Question no 4) qui ne doit pas être confondu avec le droit international de l’OIT.

Bon à savoir : La France a conclu de nombreux traités bilatéraux, en matière d’immigration, de Sécurité sociale. Leur fonction est le plus souvent de mettre à égalité, sous réserve de réciprocité, les nationaux des deux pays concernés par le traité.

Exemple : accord d’Ottawa du 14 mars 2013 relatif à la réciprocité des dispositions entre la France et le Canada (Décret n° 2017-1273 du 9 août 2017).

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