Examen de préreprise pour éviter la désinsertion professionnelle

22 décembre 2023

Lorsqu’un employé est absent pour plus de 30 jours en raison d’une incapacité liée à une maladie ou un accident, il peut, pour faciliter son maintien en emploi, bénéficier d’un examen de préreprise effectué par le médecin du travail. (Voir Suivi de santé des salariés ).

À noter que la loi du 2 août 2021 et le décret du 16 mars 2022 ont réduit de 3 mois à 30 jours la période d’arrêt de travail nécessaire pour qu’un employé puisse demander un examen de préreprise. Ces mesures, visant à mieux prévenir les risques de désinsertion professionnelle, s’appliquent aux arrêts de travail débutant à partir du 1er avril 2022.

L’article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale, qui s’applique aux arrêts de travail dus à une maladie ou un accident non professionnel, est aussi valable pour ceux résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Ainsi, le paiement de l’indemnité journalière de sécurité sociale n’empêche pas l’assuré de demander, avec l’accord de son médecin traitant, à participer à des formations professionnelles continues prévues à l’article L. 6313-1 du code du travail ou à des actions d’évaluation, d’accompagnement, d’information et de conseil financées par la caisse primaire. Ces actions doivent être compatibles avec la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail, après avis du médecin-conseil. L’accord de la caisse est communiqué à l’assuré et, si nécessaire, à l’employeur, ce dernier devant ensuite en informer le médecin du travail. Plus de détails sont disponibles sur notre site.