ESRS : cadre européen du reporting de durabilité

17 novembre 2024

L’Union européenne a mis en place un dispositif ambitieux pour contraindre les entreprises à rendre des comptes sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). Ces exigences s’articulent autour des European Sustainability Reporting Standards (ESRS), des normes structurées visant à standardiser la publication des informations en matière de durabilité.

Intégrées à la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), ces normes imposent aux entreprises de l’Union européenne une transparence accrue en matière de durabilité. L’objectif est double : harmoniser les pratiques de reporting et contraindre les entreprises à adopter des stratégies alignées sur les priorités environnementales et sociales de l’UE.

Pourquoi les ESRS s’imposent aux entreprises

Derrière ces obligations se cache une volonté claire de Bruxelles : rendre les pratiques des entreprises comparables et vérifiables. En d’autres termes, il ne sera plus possible de s’autoproclamer acteur de la transition écologique sans rendre des comptes détaillés.

Les entreprises soumises aux ESRS devront donc :

• Mesurer et gérer leur impact ESG : qu’il s’agisse d’empreinte carbone, de gestion des ressources naturelles ou encore des relations avec les parties prenantes, les entreprises devront produire des données tangibles.
• Aligner leur modèle d’affaires sur les objectifs de l’UE : neutralité carbone, sobriété énergétique, réduction de la pollution… Ces engagements ne seront plus seulement déclaratifs.
• Communiquer aux investisseurs et parties prenantes : la transparence devient une exigence, notamment pour répondre aux attentes des actionnaires et des consommateurs en quête de pratiques réellement responsables.

Les ESRS ne se contentent pas d’un simple cadre déclaratif. Ils reposent sur une architecture structurée en trois grandes catégories pour assurer une exhaustivité du reporting :

1. Les normes transversales (ESRS 1 et ESRS 2) : elles imposent des principes généraux et des informations obligatoires sur la stratégie de l’entreprise, la gestion des risques et les objectifs ESG.
2. Les normes thématiques : elles couvrent l’ensemble des problématiques liées aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.
3. Les normes sectorielles (en cours d’élaboration) : elles préciseront les obligations spécifiques à certains secteurs d’activité comme l’énergie, l’agriculture ou encore la finance.

Un principe clé : la double matérialité

Contrairement aux anciens modèles de reporting extra-financier, les ESRS introduisent un concept fondamental : la double matérialité. Ce principe impose aux entreprises d’évaluer et de publier les 2 dimensions de leur impact :

• La matérialité d’impact : il s’agit d’analyser comment l’activité de l’entreprise affecte l’environnement et la société. Par exemple, une industrie textile devra détailler son impact sur la pollution de l’eau et les conditions de travail dans ses usines.
• La matérialité financière : cette approche s’intéresse aux risques et opportunités que ces mêmes impacts peuvent générer pour l’entreprise elle-même. Une réglementation environnementale plus stricte ou une pénurie de matières premières peuvent affecter la rentabilité.

Chaque norme thématique s’inscrit dans cette logique et impose aux entreprises un travail rigoureux de priorisation des enjeux.

Exemples de normes thématiques

Les ESRS se déclinent en plusieurs sous-catégories, chacune adressant un enjeu majeur :

• ESRS E1 : Changement climatique → Obligation de détailler la stratégie de transition et les mesures pour réduire l’empreinte carbone, en cohérence avec l’Accord de Paris.
• ESRS S1 : Droits des travailleurs → Informations précises sur la politique de rémunération, les conditions de travail et la protection des salariés.
• ESRS G1 : Gouvernance et éthique → Transparence sur la lutte contre la corruption, les pratiques de sous-traitance et la conformité aux normes éthiques.

Quels impacts pour les entreprises ?

Le respect des ESRS ne sera pas optionnel. Toutes les entreprises concernées devront produire un reporting détaillé et conforme. Concrètement, cela signifie des obligations en cascade :

• Un travail de collecte et d’analyse de données conséquent, nécessitant souvent des outils de suivi performants.
• Un risque de sanction en cas de non-conformité, avec des contrôles renforcés par les autorités compétentes.
• Des coûts accrus pour les entreprises, notamment pour la mise en place des processus de reporting et l’audit de leurs pratiques ESG.

L’UE impose donc un changement structurel profond. Les entreprises doivent anticiper ces exigences sous peine de se retrouver pénalisées, notamment face à des investisseurs de plus en plus vigilants sur les critères ESG.

ESRS : contrainte ou opportunité ?

Si ces nouvelles normes constituent indéniablement une contrainte administrative et financière, elles sont aussi une opportunité stratégique pour les entreprises qui sauront en tirer parti.

Les sociétés capables de structurer leur reporting et de démontrer une réelle amélioration de leurs pratiques ESG bénéficieront de plusieurs avantages :

• Une attractivité renforcée auprès des investisseurs institutionnels, qui intègrent désormais systématiquement des critères ESG dans leurs décisions.
• Un meilleur accès au financement, notamment via les obligations vertes ou les fonds d’investissement responsables.
• Une image de marque valorisée, essentielle pour capter une clientèle soucieuse des engagements environnementaux et sociaux des entreprises.

On peut donc considérer que les ESRS ne sont pas seulement une obligation réglementaire. Ceux qui s’y conformeront avec sérieux pourront non seulement éviter des sanctions, mais aussi en tirer un avantage concurrentiel durable.