Entreprises non soumises à la DSN

6 mai 2024

Toutes les sociétés doivent déclarer la DSN depuis 2017 et ceci même dans le secteur public où la DSN est devenue peu à peu obligatoire entre 2017 et 2022, avec une bascule finale en janvier 2022 pour les 3 employeurs des fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière).

Il existe quand même des entreprises et employeurs qui ne sont pas concernés par la DSN.

Quels sont-ils ?

• les particuliers employeurs ;
• certaines sociétés dans les zones géographiques non concernées par la DSN comme Monaco
• certaines collectivités d’outre-mer
• certaines entreprises de Mayotte qui n’ont pas de SIRET

Ces employeurs doivent continuer à déposer une DADS-U (déclaration annuelle des données sociales unifiées).

Les particuliers employeurs peuvent utiliser le CESU.