Durée maximale de travail en France : ce que les employeurs doivent savoir

24 février 2025

La durée maximale de travail est encadrée par le code du travail afin de protéger la santé et la sécurité des salariés. Toute entreprise doit respecter ces limites sous peine de sanctions. Cependant, des dérogations existent en fonction du secteur d’activité, de l’âge du salarié ou des dispositions conventionnelles. Voici un tour d’horizon des règles à suivre.

Durée quotidienne maximale de travail

En principe, un salarié ne peut travailler plus de 10 heures par jour. Toutefois, cette limite peut être relevée à 12 heures dans certains cas, notamment :

• sur demande de l’employeur, avec consultation du comité social et économique (CSE) et autorisation de l’inspection du travail ;
• en cas d’urgence liée à un accroissement temporaire d’activité ;
• si une convention collective le prévoit pour des raisons organisationnelles.

Pour les salariés mineurs, les limites sont plus strictes :

• 8 heures par jour pour les jeunes de plus de 15 ans, y compris les apprentis et stagiaires ;
• 7 heures par jour pour les moins de 15 ans en emploi temporaire pendant les vacances scolaires.

En outre, un salarié a droit à une pause d’au moins 20 minutes après 6 heures de travail consécutives.

Différence entre durée de travail et amplitude horaire

L’amplitude horaire, qui correspond à l’intervalle entre l’heure de prise de poste et l’heure de fin de journée, pauses incluses, ne doit pas dépasser 13 heures par jour. Par exemple, un salarié travaillant de 8h à 19h avec 1h30 de pause a une amplitude horaire de 11 heures, mais un temps de travail effectif de 9h30.

Durée hebdomadaire maximale de travail

La durée légale de travail en France est de 35 heures par semaine, soit environ 151,67 heures par mois. Toutefois, il est possible de dépasser cette durée en effectuant des heures supplémentaires. La durée maximale autorisée est de :

• 48 heures sur une même semaine ;
• 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, un employeur peut demander une dérogation à l’inspection du travail pour aller jusqu’à 60 heures par semaine.

Spécificités pour les cadres dirigeants

Les cadres dirigeants, au sens de l’article L.3111-2 du code du travail, ne sont pas soumis à ces durées maximales. Pour bénéficier de ce statut, trois conditions cumulatives doivent être remplies :

• une grande autonomie dans l’organisation du travail ;
• un pouvoir de décision important ;
• une rémunération située dans les niveaux les plus élevés de l’entreprise.

En cas de litige, c’est à l’employeur de prouver que le salarié remplit bien ces critères.

Sanctions en cas de non-respect des durées maximales

Les dépassements des durées maximales de travail peuvent entraîner plusieurs types de sanctions pour l’employeur :

• Sanctions pénales : contravention de 4ème classe pour chaque salarié concerné ;
• Sanctions administratives : amende de la DREETS pouvant atteindre 4 000 € par salarié si aucune poursuite pénale n’est engagée ;
• Sanctions civiles : dommages et intérêts au salarié en cas de préjudice.

Par ailleurs, si un dépassement met en danger un salarié mineur ou un apprenti, l’inspection du travail peut suspendre son contrat, avec maintien de la rémunération à la charge de l’employeur.

Respecter la durée maximale de travail est une obligation pour toutes les entreprises. Entre dérogations possibles et sanctions en cas de non-respect, les employeurs doivent s’assurer d’une gestion rigoureuse du temps de travail afin d’éviter tout risque juridique et protéger la santé de leurs salariés.