DSN (Déclaration Sociale Nominative) en 2025
4 février 2025
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) continue d’évoluer en 2025, avec de nouvelles exigences réglementaires qui impactent les employeurs et les experts en gestion sociale.
Voici les modifications clés à prendre en compte pour éviter toute erreur déclarative et limiter les risques de pénalités. (Et n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions au sujet de la DSN ou envie d’une démonstration de notre outil de conformité DSN).
Rappel des évolutions de la DSN en 2024
Avant d’aborder les nouveautés de 2025, revenons brièvement sur les changements majeurs de l’année précédente.
- Bloc « Élément de revenu calculé en net » (S21.G00.58) : Introduction d’un bloc spécifique pour les heures supplémentaires exonérées et le net social.
- Modification du bloc Versement 50 : Ajout d’une rubrique permettant d’indiquer si un versement lié au FCTU est rattaché au mois de sortie ou au mois précédent.
- Changements dans la rémunération brute (bloc 51) : Redéfinition du libellé du type 002 pour préciser qu’il correspond au salaire brut servant aux calculs des droits d’assurance chômage.
- Prélèvement à la source (PAS) : Inclusion des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) pour temps partiel thérapeutique dans l’assiette du PAS à hauteur de 50 %.
- Congé de deuil : Obligation d’un signalement spécifique (motif 19) pour chaque fraction du congé.
- Comptes Rendus Métiers (CRM) : Extension des CRM normalisés pour une meilleure fiabilisation des cotisations.
- Nouveau motif de rupture en cas de refus d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) : Ajout du motif 117 pour éviter les pénalités injustifiées.
Quelles sont les nouveautés majeures de la DSN en 2025 ?
Suppression de la déclaration des effectifs annuels
Les employeurs n’auront plus à déclarer leurs effectifs annuels en DSN. Cependant, en cas de contestation de l’effectif comptabilisé, une démarche spécifique auprès de l’Urssaf sera nécessaire.
Expérimentation d’un signalement de fin de contrat pour les intermittents
Jusqu’à présent, les intermittents n’étaient pas intégrés aux signalements de fin de contrat. Une phase test démarrera en juillet 2025 avec certains éditeurs et France Travail, en vue d’un déploiement généralisé en 2026.
Extension des CRM normalisés Urssaf et MSA
De nouveaux contrôles seront ajoutés pour améliorer la fiabilité des déclarations et réduire les erreurs récurrentes.
Renforcement de la réduction générale des cotisations patronales
L’Urssaf introduira en DSN de nouvelles données permettant de fiabiliser cette réduction. Cela exigera une mise en conformité accrue des entreprises.
Indication du refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission
Une nouvelle rubrique (S21.G00.62.021) permettra d’indiquer si un salarié a refusé un CDI proposé à la suite d’un CDD ou d’un contrat de mission. Cette donnée impactera l’ouverture des droits à l’assurance chômage.
Suppression des références d’adhésion employeur
L’IRCANTEC ne prenant plus en compte les références d’adhésion employeur, les rubriques concernées seront supprimées en conséquence.
Déclaration des particuliers employeurs reportée
Initialement prévue pour 2025, l’intégration des particuliers employeurs dans la DSN est repoussée à une date ultérieure.
Assurance chômage pour les travailleurs détenus
Une évolution notable concerne l’ouverture des droits à l’assurance chômage pour les travailleurs en détention, avec l’ajout de motifs de fin de contrat adaptés aux contrats d’emploi pénitentiaire.
Identification des affiliés à la caisse de branche ferroviaire
Une nouvelle valeur dans la rubrique « Code délégataire du risque maladie » (S21.G00.40.035) permettra d’identifier les individus relevant de cette caisse spécifique.
Collecte des heures supplémentaires exonérées en net
Désormais, les heures supplémentaires exonérées devront être déclarées dans le bloc « Élément de revenu calculé en net – S21.G00.58 ». La déclaration en brut dans le bloc « Rémunération – S21.G00.51 » sera supprimée.
Encadrement du montant net social
Le montant net social devient obligatoire en DSN depuis janvier 2024 dans le bloc S21.G00.58. Son ancienne déclaration via le type 027 du bloc S21.G00.51 est supprimée dès 2025.
Prime de partage de la valeur (PPV)
Dès 2024, la PPV bénéficie d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu en cas de placement, seules la CSG et la CRDS restant dues.
Déclaration des intérimaires en contrat de professionnalisation
Conformément à l’accord du 29 novembre 2019, les intérimaires en contrat de professionnalisation devront être déclarés sous des codes spécifiques en DSN.
Déploiement des CRM de rappel et de la DSN de substitution
- CRM de rappel : À partir de mars 2025, les employeurs recevront des CRM pour signaler les erreurs non corrigées.
- DSN de substitution : Si les corrections ne sont pas effectuées, l’Urssaf pourra procéder elle-même aux rectifications ou engager des procédures de recouvrement.
Quels autres changements à venir pour la DSN ?
Outre ces changements, pas mal de rumeurs bruissent à propos des changements suivants (2026 ?) pour la DSN.
- rapprochement entre déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et embauche du salarié en DSN ;
- simplification de l’obligation de remise de l’attestation d’employeur rematérialisée (AER) par l’employeur
Comment anticiper les évolutions de la DSN ?
- Mise en place d’outils de contrôle automatisés : Utiliser des logiciels de gestion sociale capables de détecter les anomalies avant la transmission de la DSN.
- Formation des équipes : Sensibiliser les responsables RH et paie aux nouvelles obligations déclaratives.
- Vérification régulière des DSN : Analyser chaque déclaration pour éviter les erreurs détectées par les CRM.
Et pour tout savoir sur les détails des blocs et libellés la DSN, c’est ici.