DSN base assujettie

11 novembre 2024

Les bases assujetties jouent un rôle fondamental dans le calcul des cotisations sociales. En fonction de la nature de la cotisation, différentes bases sont utilisées pour déterminer le montant des prélèvements sociaux à appliquer sur la rémunération des salariés.

Définition et structuration des bases assujetties

Une même base peut être utilisée pour plusieurs cotisations, mais chaque base assujettie suit des règles spécifiques définies par la réglementation. De manière générale, les cotisations sont calculées à partir des éléments de revenu brut. Toutefois, certaines exceptions existent, notamment lorsque la base repose sur des éléments ne donnant pas lieu à un versement direct au salarié.

Dans la DSN, les bases assujetties ne sont pas nécessairement liées à un contrat de travail spécifique. Un salarié peut ainsi voir ses cotisations calculées sur plusieurs bases distinctes en cas de modification de statut (exemple : passage de non-cadre à cadre en cours de mois). Certaines cotisations, comme celles relevant de l’IRCANTEC ou des régimes de prévoyance, nécessitent un identifiant technique d’affiliation permettant de rattacher la base au contrat complémentaire correspondant.

Principales bases assujetties

Plusieurs catégories d’assiette existent en fonction des régimes de cotisations et des règles de recouvrement appliquées. Voici quelques exemples :

• Assiette brute plafonnée : Correspond au minimum entre la rémunération brute et le Plafond de la Sécurité Sociale (PSS). Utilisée notamment pour le calcul des retraites du régime général et de la MSA.
• Assiette brute déplafonnée : S’applique à la quasi-totalité des cotisations sociales.
• Assiette de la CSG et de la CRDS : Base spécifique qui inclut les revenus du travail (salaires, traitements, indemnités de remplacement, etc.).
• Assiette des contributions d’Assurance chômage : Base plafonnée à 4 fois le PSS et utilisée pour déterminer les cotisations chômage des salariés du secteur privé.

D’autres bases spécifiques existent pour certaines catégories de travailleurs ou certaines situations exceptionnelles :

• Bases exceptionnelles Agirc-Arrco : Réservées aux artistes du spectacle, mannequins, salariés à temps partiel cotisant à temps plein, etc.
• Bases des caisses de congés payés : Applicables aux secteurs du BTP, du transport et de la manutention portuaire.
• Bases des régimes spéciaux : Concernent les cotisations retraite spécifiques à des professions réglementées (exemple : SNCF, IEG, CRPCEN, CRPNPAC).
• Bases de la fonction publique : Déclarées sous des assiettes spécifiques comme l’IRCANTEC, la pension civile et militaire (SRE), ou la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

Les assiettes du forfait social

Le forfait social est une contribution patronale appliquée aux rémunérations exonérées de cotisations de Sécurité sociale mais soumises à la CSG. Il existe plusieurs taux (8 %, 10 %, 16 %, 20 %) en fonction de la nature des sommes soumises.

Déclaration en DSN et période de rattachement

En DSN, chaque base assujettie est associée à une période de rattachement définie par la réglementation. Elle est généralement calée sur le début et la fin du mois correspondant à la paie. Toutefois, en cas de correction sur une période antérieure, une base assujettie peut être rattachée à un mois précédent. En revanche, aucune déclaration anticipée sur un mois futur n’est possible.

Pour les salariés entrant ou sortant en cours de mois, la période de rattachement doit être ajustée en conséquence.

Composants de base assujettie

Dans certains cas, les bases assujetties ne suffisent pas à elles seules pour le calcul des cotisations. Il est alors nécessaire d’intégrer des composants spécifiques, qui permettent d’affiner le calcul en tenant compte de paramètres particuliers comme :

• Les tranches de cotisation pour la prévoyance (T1, T2, TA, TB, etc.).
• Les montants forfaitaires et plafonds appliqués à certaines assiettes.
• Les éléments servant à calculer les exonérations et réductions, comme la réduction générale des cotisations patronales.

Le type de composant de base assujettie permet d’identifier ces montants dans la DSN et d’assurer leur bonne prise en compte dans les déclarations.

En conclusion, la gestion des bases assujetties est un élément clé de la déclaration des cotisations sociales. Une bonne maîtrise des assiettes applicables, des règles de plafonnement et des exonérations est essentielle pour éviter les erreurs de calcul et garantir la conformité des déclarations DSN. Un suivi rigoureux des évolutions réglementaires permet également d’optimiser la gestion des charges sociales pour les employeurs.