Détermination de la durée du congé maternité
18 septembre 2024
Le congé maternité, un droit destiné à protéger la santé de la salariée enceinte ainsi que celle de son enfant, repose sur des règles bien définies en France.
Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants déjà à charge, du nombre d’enfants à naître, ainsi que des conditions spécifiques liées à la grossesse ou à la naissance. Il est divisé en 2 périodes distinctes : le congé prénatal, précédant l’accouchement, et le congé postnatal, le suivant.
Les différentes durées de congé maternité selon la situation familiale
Si la salariée attend son premier enfant, ou qu’elle a déjà un enfant à charge, la durée totale du congé maternité s’élève à 16 semaines. Cette période est divisée en 6 semaines avant la naissance (prénatal) et 10 semaines après (postnatal). Toutefois, si elle est enceinte du 3ème enfant, le congé est prolongé à 26 semaines, réparties en 8 semaines avant l’accouchement et 18 après.
Les grossesses multiples allongent encore davantage le congé. Si l’employée attend des jumeaux, elle a droit à 34 semaines de congé, réparties en 12 semaines prénatales et 22 semaines postnatales. Pour les grossesses de triplés ou plus, le congé maternité atteint 46 semaines, dont 24 avant la naissance et 22 après.
Possibilités d’aménagement du congé maternité
Il existe également des options d’aménagement de la durée du congé prénatal. Par exemple, elle peut demander à avancer ce congé de 2 semaines si elle a déjà 2 enfants à charge ou si elle attend des jumeaux. Elle peut aussi demander à reporter jusqu’à 3 semaines de son congé prénatal sur la période postnatale, mais cela nécessite une prescription médicale attestant qu’elle est en capacité de prolonger son activité professionnelle avant la naissance. Cette demande doit être faite par écrit auprès de la caisse primaire d’assurance maladie au moins un jour avant la date initialement prévue du début du congé prénatal.
En revanche, si un arrêt maladie survient pendant la période de report, le congé prénatal commence immédiatement à la date de l’arrêt de travail, réduisant d’autant la durée de votre congé postnatal.
Grossesse pathologique et cas particuliers
Dans les situations de grossesse pathologique, des complications peuvent mettre en danger la santé de la mère ou de l’enfant. Dans ce cadre, un congé pathologique supplémentaire peut être accordé avant la naissance. Ce congé, d’une durée maximale de deux semaines, est prescrit par un médecin et ne peut pas être reporté après l’accouchement.
Par ailleurs, certaines circonstances exceptionnelles comme une hospitalisation de l’enfant après la naissance ou un accouchement prématuré influencent directement la durée du congé maternité. En cas de naissance prématurée, par exemple, la période prénatale non prise est automatiquement reportée sur le congé postnatal, garantissant que la durée totale de repos soit respectée. Si l’enfant doit être hospitalisé en soins intensifs ou en réanimation néonatale, une indemnisation supplémentaire peut être perçue pendant cette période. Le montant de cette indemnisation dépend du nombre de jours entre la date réelle de l’accouchement et la date prévue pour le début du congé maternité. Pour en bénéficier, il est impératif de fournir un bulletin d’hospitalisation délivré par l’établissement de soins.
Droits du père et situations de décès
Le décès de la mère ou de l’enfant après l’accouchement entraîne des ajustements du congé maternité. Si la mère décède, le père ou son conjoint peut bénéficier du congé postnatal de celle-ci à condition de cesser son activité professionnelle. En cas de décès de l’enfant, la mère conserve le droit de bénéficier de la totalité du congé maternité ou d’un arrêt maladie en fonction de l’avis médical.
Ce cadre législatif, bien que rigide, permet quelques ajustements en fonction des circonstances. Pour plus d’informations sur les indemnités journalières pendant le congé maternité ou les démarches à suivre pour les situations particulières, il est conseillé aux salariés de consulter régulièrement leur caisse d’assurance maladie et de se tenir informé auprès de leur employeur concernant d’éventuelles dispositions plus favorables prévues par votre convention collective.