Détail du calcul du salaire net imposable
27 février 2024
Pour comprendre le calcul du salaire net imposable, il est essentiel de bien saisir la différence entre le salaire net et le salaire net imposable. Le salaire net imposable inclut non seulement le salaire net après déductions des cotisations, mais aussi divers autres éléments qui vont être soumis à l’impôt sur le revenu. Ces éléments comprennent les avantages en nature, les indemnités journalières de la sécurité sociale, ainsi que certaines cotisations non déductibles comme la Contribution Sociale Généralisée (CSG) non déductible et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
Le passage du salaire brut au salaire net puis au salaire net imposable est détaillé sur la fiche de paie, document indispensable qui joue un rôle central dans la relation entre employeur et salarié. La fiche de paie permet de bien distinguer les cotisations déductibles de celles qui ne le sont pas, facilitant ainsi la compréhension de la somme qui sera prise en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu. De manière générale, le salaire net imposable figure au bas de la fiche de paie, souvent sous la mention « cumul imposable » ou « net imposable ».
Le calcul du salaire net imposable commence par le salaire net à payer, qui correspond au salaire brut diminué des cotisations salariales.
Le salaire brut est la rémunération de référence avant toute déduction, souvent utilisée lors des offres d’emploi ou lors des négociations salariales, mais qui ne représente pas la somme effective touchée par le salarié. Ce salaire brut est ensuite réduit par les cotisations salariales obligatoires (assurance vieillesse, assurance maladie, cotisations chômage, etc.) pour obtenir le salaire net. Ce dernier est le montant perçu par le salarié sur son compte bancaire.
Cependant, le salaire net imposable ne s’arrête pas au simple montant net à payer.
Il intègre également d’autres éléments tels que les indemnités journalières de la sécurité sociale en cas de congé maladie, les avantages en nature comme l’usage d’une voiture de fonction, les heures supplémentaires ainsi que la CSG non déductible et la CRDS, qui sont entièrement non déductibles. En conséquence, le montant du salaire net imposable est souvent supérieur au salaire net perçu, ce qui signifie que le salarié est imposé sur des sommes dont il n’a pas forcément disposé.
Un élément important à prendre en compte est que certaines déductions sont automatiquement appliquées par l’administration fiscale lors du calcul de l’impôt. Par exemple, un abattement de 10 % est appliqué sur le montant du salaire net imposable (avec un plafond) . Cet abattement vise à couvrir les frais professionnels engagés par le salarié. En lieu et place de cet abattement forfaitaire, le contribuable peut choisir de déduire ses frais réels, tels que les frais de repas, les frais kilométriques ou encore les frais liés à une double résidence. Ces choix peuvent avoir un impact significatif sur le montant de l’impôt à payer, et il est souvent pertinent de comparer les deux options pour faire le choix le plus avantageux.
Les avantages en nature représentent un autre élément d’importance dans le calcul du salaire net imposable. Ils correspondent à des biens ou services fournis par l’employeur sans contrepartie financière directe du salarié. Il peut s’agir d’une voiture de fonction, d’un logement mis à disposition, ou encore d’autres services comme la prise en charge de certaines factures. Ces avantages sont ajoutés au salaire net à payer pour obtenir le salaire net imposable, car ils constituent des revenus indirects soumis à l’impôt.