Description fonctionnelle des données de la DSN

11 juin 2024

La Description fonctionnelle des données (DFD) permet de donner du sens aux données transmises via la DSN.

Cela permet de mieux comprendre l’objet et l’utilité de la DSN.

La Description fonctionnelle des données (DFD) ne remplace pas mais complète le Cahier Technique de la DSN qui est nécessaire pour implémenter et utiliser les données.

Les grandes composantes de la DSN

Conformément à sa structure, la DSN suit un modèle logique :

• Un établissement fait la paie
• Pour une liste de personnes
• Qui ont des contrats
• Qui touchent des rémunérations à partir de ces contrats
• Qui reçoivent un versement pour le mois qui nécessite un passage du brut au
  net via les cotisations et contributions dues
• Les rémunérations reçues sont regroupées selon différentes logiques dans des
  bases assujetties
• Sur la base desquelles sont calculées des cotisations
• Dont le paiement est effectué vers chaque organisme/administration concerné

La DSN comprend ainsi un ensemble de données :

• Les données employeurs véhiculant les éléments de l’entreprise déclarée (SIRET,
  raison sociale, adhésion contrat prévoyance…). C’est à ce niveau qu’est consolidé
  le paiement des cotisations dues par l’établissement à chaque organisme.
• Les données individus identifiés par leur NIR et leur état civil et présents dans
  l’établissement car ils ont un « contrat de travail » ou une autre relation avec
  l’employeur qui justifie sa présence en paie (ex. mandat).
• Les données contrat qui portent les éléments clés du contrat (métier, convention
  collective de référence, affiliations de ce contrat, quotité de travail, etc.).
• Les données revenus bruts qui renvoient au contrat de travail, qu’il s’agisse de
  rémunérations ou de primes, gratifications ou indemnités. On retrouve aussi
  d’autres éléments de revenus bruts ne pouvant pas se rattacher à un contrat défini.
• Les données bases assujetties et cotisations. Les bases assujetties restituent les
  éléments sur lesquels les cotisations / exonérations sont calculées. Le niveau de
  détail des cotisations est le niveau nécessaire pour les calculs de la paie (celles qui
  doivent forcément apparaitre sur le bulletin). A noter que, plusieurs contrats de
  travail peuvent être pris en compte au sein d’une même base assujettie dès lors
  que les règles de calcul sont homogènes entre ces contrats, il n’est pas possible
  de « lier » base assujettie et contrats.
• Les données arrêt de travail et suspension précisant le motif de l’arrêt (maladie,
  maternité, paternité, congés après accident, temps partiel thérapeutique, etc.), le
  dernier jour travaillé, la date prévisionnelle de fin de l’arrêt, la période et les
  coordonnées bancaires de l’employeur en cas de subrogation. A noter que
  fréquemment ces données sont renseignées en décalage vis-à-vis de leur mois de
  survenance, le temps pour le gestionnaire de paie d’en avoir connaissance d’une
  part et de répercuter leur conséquence en paie d’autre part.
• Les données versement qui comportent des informations globales : on y retrouve
  l’ensemble des revenus nets de cotisations afin de déterminer l’application des
  règles fiscales.
• Les données prévoyance qui précisent le contrat collectif souscrit par l’entreprise
  pour tout ou partie de ses salariés auprès d’une institution de Prévoyance,
  mutuelle ou société d’assurance.

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