Délai de carence chez Pôle Emploi
9 mai 2023
Comment est déterminé le délai de carence chez Pôle Emploi ?
Qu’est-ce que le délai de carence chez Pôle Emploi ?
Lorsqu’une personne éligible aux allocations de chômage s’inscrit à Pôle Emploi, elle ne reçoit pas immédiatement ses allocations. Un délai de carence est appliqué, qui est la période entre l’inscription du demandeur d’emploi et le début de son indemnisation. Ce délai commence soit le jour suivant la fin du préavis en cas de démission ou de licenciement, soit après la fin du contrat de travail si une date est spécifiée, ou après le délai d’homologation DREETS en cas de rupture conventionnelle.
Calcul du délai de carence
La durée de la carence dépend de plusieurs facteurs, notamment l’indemnité de rupture, la durée du préavis, et la manière dont le contrat de travail a été rompu. Il y a 3 types de différé d’indemnisation :
- Le délai d’attente : Il s’agit d’une période fixe de 7 jours calendaires qui commence dès l’inscription du demandeur. Ce délai est invariable, sauf en cas d’acceptation du CSP suite à un licenciement économique.
- Le différé lié aux congés payés : Ce différé est basé sur l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) versée par l’employeur. La durée de ce différé est le montant brut de l’ICCP divisé par le Salaire Journalier de Référence (SJR), avec un maximum de 30 jours depuis octobre 2021.
- Le différé d’indemnisation spécifique : Ce différé est calculé à partir de l’indemnité de rupture supra-légale, c’est-à-dire la partie de l’indemnité qui dépasse l’indemnité légale. La durée de ce différé est le montant brut de l’indemnité supra-légale divisé par un indice fixé à 102,4 pour 2023, avec un maximum de 150 jours calendaires, ou 75 jours en cas de licenciement économique.
Exceptions
Les salariés optant pour un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) après un licenciement économique ne sont pas soumis à ce différé d’indemnisation. Le CSP permet de bénéficier d’une allocation chômage plus généreuse dès le lendemain de la rupture du contrat.