Déclaration des autres éléments de revenu brut en DSN
11 septembre 2024
En complément des données relatives à la rémunération et aux primes, indemnités et gratifications, la DSN permet la déclaration d’autres éléments de revenu brut. Ces éléments, qui ne peuvent souvent pas être rattachés à un contrat unique (comme les avantages en nature), doivent être déclarés de manière distincte. Selon leur nature, une partie de ces montants peut être soumise à cotisations sociales et doit donc être intégrée dans l’évaluation des bases assujetties.
Typologie des autres éléments de revenu brut
Chaque élément est défini par un type spécifique qui en précise la nature. Le numéro de contrat permet la prise en compte de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour les salariés ayant plusieurs contrats simultanés.
Exemples d’éléments de revenu brut
- Avantages en nature : Ils correspondent à des biens ou services fournis gratuitement ou à un coût réduit par l’employeur, comme un véhicule de fonction ou un logement de fonction.
- Frais professionnels : Ces dépenses engagées par le salarié dans l’exercice de ses fonctions sont remboursées par l’employeur (frais de déplacement, restauration, vestimentaire, etc.).
- Sommes versées par un tiers : Lorsqu’un salarié perçoit une gratification d’une personne ou entité autre que son employeur.
- Épargne salariale : L’abondement de l’employeur aux dispositifs d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, PERECO) constitue une forme de rémunération différée.
- Intéressement : Ce dispositif d’épargne salariale est conditionné aux résultats ou aux performances de l’entreprise et défini par un accord collectif ou une décision unilatérale.
- Participation patronale aux frais de transport et aux titres-restaurant : L’employeur peut financer en partie des abonnements de transport en commun (comme la carte Navigo) ou des titres-restaurant.
- Participation aux chèques-vacances et services à la personne : Ces contributions relèvent du champ fiscal et peuvent bénéficier d’exonérations spécifiques.
Assujettissement aux cotisations sociales
Éléments exonérés de cotisations sociales (sous conditions)
Certains éléments bénéficient d’une exonération totale ou partielle des cotisations sociales :
- Participation patronale aux titres-restaurant.
- Participation aux frais de transport en commun.
- Droits de doublage et de rediffusion.
- Contribution de l’employeur au financement des services à la personne.
- Participation de l’employeur aux chèques-vacances.
- Contribution de l’employeur à la prévoyance et aux frais de santé (mutuelle).
Éléments soumis intégralement aux cotisations sociales
D’autres éléments de revenu sont totalement soumis aux cotisations sociales, notamment :
- Sommes versées par un tiers.
- Avantages en nature (repas, logement, véhicule, NTIC, etc.).
Cas particuliers
Certains revenus sont traités de manière spécifique en fonction de leur nature.
Revenus assimilés à des revenus de remplacement : Les taux de cotisation appliqués sont ajustés pour refléter un revenu net social. Exemples :
- Avantages de préretraite versés par l’employeur.
- Prestations familiales (FP).
- Indemnités de licenciement plafonnées selon les seuils réglementaires.
Revenus non soumis à cotisations sociales mais assujettis à la CSG/CRDS :
- Participation (y compris supplément).
- Intéressement (y compris supplément).
Rattachement des éléments de revenu brut
Pour chaque élément de revenu brut, la date de début et de fin de période de rattachement est précisée afin de définir la période à laquelle il est lié. Ces informations permettent d’assurer une déclaration conforme aux règles sociales et fiscales, notamment en matière de cotisations et d’imposition.
L’ensemble de ces déclarations en DSN garantit une meilleure lisibilité des éléments de rémunération et une application rigoureuse des règles d’assujettissement aux contributions sociales et fiscales.