De l’intérêt de la DSN

5 octobre 2023

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) représente une avancée majeure dans la simplification des démarches administratives pour les entreprises françaises. Introduite pour remplacer plusieurs déclarations sociales antérieures, la DSN est une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie, qui sert à informer les organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, mutuelles, etc.) sur la situation des salariés.

L’objectif

L’intérêt principal de la DSN réside dans sa capacité à rationaliser et à optimiser les processus administratifs pour les employeurs, tout en améliorant la précision et la fiabilité des données transmises. Voici quelques avantages clés de la DSN :

1. Simplification administrative : La DSN remplace plus d’une vingtaine de déclarations sociales, réduisant ainsi le fardeau administratif pour les entreprises. Cette simplification permet aux employeurs de se concentrer davantage sur leur activité principale, en diminuant le temps consacré aux tâches administratives.
2. Fiabilité et sécurisation des données : Étant donné que la DSN est générée directement à partir des données de la paie, cela minimise les risques d’erreurs liées à la saisie manuelle des informations. De plus, la transmission électronique sécurisée garantit la confidentialité et l’intégrité des données.
3. Amélioration de la gestion des droits des salariés : La transmission en temps réel des données permet aux organismes sociaux de traiter plus rapidement les informations concernant les salariés. Cela facilite et accélère l’ouverture des droits aux prestations sociales (santé, retraite, allocations chômage, etc.) pour les employés.
4. Réactivité et adaptation aux changements : La DSN offre la possibilité de signaler rapidement tout changement de situation des salariés (embauche, départ, arrêt de travail, etc.), ce qui permet une gestion plus agile et réactive des ressources humaines.
5. Économies financières : En réduisant le nombre de déclarations à effectuer et en optimisant le processus de collecte des données sociales, la DSN permet aux entreprises de réaliser des économies significatives, tant en termes de temps que de coûts directs.
6. Une meilleure collaboration avec les organismes sociaux : La DSN facilite les échanges d’informations entre les entreprises et les organismes sociaux, contribuant à une meilleure compréhension mutuelle et à une collaboration plus efficace.

Une démarche globale d’optimisation

La DSN constitue un levier important pour la modernisation de l’administration sociale française. En simplifiant les démarches administratives et en améliorant la qualité des données transmises, la DSN bénéficie à l’ensemble des acteurs : entreprises, salariés, et organismes sociaux. Son déploiement s’inscrit dans une démarche globale d’optimisation et de numérisation des processus administratifs, visant à faciliter la vie des entreprises et à renforcer l’efficacité des systèmes de protection sociale. 

Un niveau de contrôle relevé par l’URSSAF

Dans ce contexte, il est donc important de sécurisez le contrôle de votre DSN d’autant qu’à partir du mois août 2024, l’URSSAF va avoir l’autorisation de relever des erreurs de la DSN, d’interroger les payeurs avec un délai de contestation de 30 jours ; à défaut d’une réponse satisfaisante, l’URSSAF pourrait émettre une DSN de substitution qui remplace la DSN délivrée par l’entreprise, et modifier unilatéralement les montants prélevés.

Sécuriser sa DSN, c’est :

• S’assurer de la cohérence de ses données avec celles de chacun des Bulletins de salaire (une assiette de retraite supplémentaire est toujours la même dans la DSN que sur le Bulletin de salaire)
• Respecter la norme du cahier technique et vérifiez que la DSN satisfait un certain nombre de contrôles RH (comme l’existence d’une date de fin pour chacun des CDD)
• Vérifier que les montants prélevés par les organismes sociaux sont les mêmes que ceux calculés dans la DSN (il arrive que l’URSSAF prélève un montant différent que celui prévu dans la DSN ; seul un rapprochement des montants de la DSN et du fichier FEC permet de lever cette ambiguïté)