CSRD – Reporting de Durabilité des Entreprises
30 mai 2024
À compter du 1er janvier 2024, la directive européenne sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD) met en place de nouveaux standards et obligations en matière de publication d’informations extra-financières. Elle vise principalement les grandes entreprises ainsi que les PME cotées en bourse.
Objectifs de la directive CSRD
Cette directive a pour but de promouvoir le développement durable au sein des entreprises et de distinguer celles qui font preuve de rigueur dans ce domaine. Les informations collectées offriront une meilleure appréciation de l’impact environnemental de l’entreprise.
Elle prend le relais de la directive de 2014 concernant la publication d’informations non financières et a pour objectif d’uniformiser la communication extra-financière des sociétés européennes.
Informations requises pour le rapport
Le rapport extra-financier doit couvrir les données ESG (Environnementales, Sociales et de Gouvernance) de l’entreprise, qui comprennent :
- Les critères environnementaux : actions d’atténuation et d’adaptation face au changement climatique, biodiversité, utilisation des ressources, etc.
- Les critères sociaux : égalité des chances, conditions de travail, respect des droits humains et des libertés fondamentales, etc.
- Les critères de gouvernance : fonctionnement des organes administratifs, activités de lobbying, gestion des relations avec les partenaires commerciaux, etc.
Les informations divulguées doivent être certifiées par un commissaire aux comptes ou par un organisme indépendant accrédité.
Mise en application de la directive CSRD
La mise en œuvre de la CSRD pour les entreprises concernées s’échelonne sur trois phases :
Tableau – Mise en application de la directive CSRD
| Mise en application de la directive CSRD | Premier Rapport | Entreprises Concernées |
|---|---|---|
| 1er janvier 2024 | 2025 (pour l’année 2024) | Entreprises déjà assujetties à la directive de 2018 sur la publication d’informations non financières, répondant à au moins deux des critères suivants : plus de 500 employés, un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros, et un total de bilan dépassant 20 millions d’euros |
| 1er janvier 2025 | 2026 (pour l’année 2025) | Entreprises répondant à au moins deux des critères suivants : plus de 250 employés, un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros, et un total de bilan dépassant 20 millions d’euros |
| 1er janvier 2026 | 2027 (pour l’année 2026) | PME cotées en bourse, à l’exception des micro-entreprises, c’est-à-dire celles ayant moins de 10 salariés dont le total du bilan n’excède pas 350 000 euros ou dont le chiffre d’affaires net n’excède pas 700 000 euros |
Cette démarche structurée est conçue pour intégrer de manière systématique les pratiques durables dans le secteur corporatif.