CSG et CRDS dans la fiche de paie

25 septembre 2023

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des prélèvements effectués sur les revenus d’activité et de remplacement afin de financer la protection sociale en France. Leur gestion et leur reversement sont opérés par l’Urssaf, et elles sont prélevées directement à la source sur les salaires des employés par l’employeur.

Que financent CSG et CRDS ?

La CSG est destinée à financer divers organismes, tels que la caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), la caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), le fonds de solidarité vieillesse (FSV) et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Quant à la CRDS, elle sert à amortir la dette sociale via la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).

Revenus concernés par les csg-crds

Les CSG-CRDS s’appliquent aux revenus suivants :

• revenus d’activité : salaires, avantages en nature, primes diverses, etc.
• revenus de remplacement : allocations de chômage, pensions de retraite, etc.
• revenus du patrimoine, produits de placement, mises et gains issus de jeux.

Modalités de calcul et taux applicables

Les taux appliqués aux CSG-CRDS sont distincts :

• 9,20 % pour la CSG.
• 0,50 % pour la CRDS.

Le calcul de ces contributions se fait sur une base réduite de 1,75 % pour tenir compte des frais professionnels, ce qui signifie que les contributions sont calculées sur 98,25 % du revenu d’activité soumis. Toutefois, cette réduction ne s’applique que jusqu’à 4 plafonds annuels de la sécurité sociale.

Procédures déclaratives pour les employeurs

Les employeurs doivent déclarer les contributions CSG-CRDS à l’aide du code type de personnel (CTP) 260 pour les revenus d’activité. Pour les situations spécifiques, comme le cas où le critère fiscal est satisfait mais pas le critère social, une cotisation salariale d’assurance maladie au taux de 5,50 % doit être déclarée avec le CTP 206.

Cas particuliers d’exonération de CSG et CRDS

Certains revenus d’activité ne sont pas soumis à la CSG-CRDS :

• primes d’intéressement et de participation.
• abondement de l’entreprise aux plans d’épargne entreprise (PEE) et d’épargne pour la retraite collectif (Perco).
• une partie des indemnités journalières complémentaires lors d’un arrêt de travail.
• indemnités de rupture du contrat de travail sous certaines conditions.
• rémunération des stagiaires en milieu professionnel, dans la limite de 15 % du plafond horaire de sécurité sociale par heure de stage.

Points spécifiques et obligations des employeurs

Il est essentiel pour les employeurs de connaître les exceptions et exonérations afin de s’assurer d’une conformité totale avec les règles en vigueur.

En cas de doute, il est recommandé de consulter les textes réglementaires tels que les articles L136-1 et suivants du code de la sécurité sociale et les directives disponibles sur le site officiel de l’Urssaf.

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