Convention collective nationale des sociétés d’assistance
9 février 2023
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995 IDCC 1801. Gratuitement, vous pouvez donc consulter, lire toute cette convention collective. N’hésitez pas à nous contacter, si vous avez des questions précises sur l’application de cette convention pour une rupture de contrat ou de performances RH (mais aussi pour vérifier que la paie est bien conforme à certaines dispositions de la convention).