Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous
28 janvier 2023
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Champ d’application fusionné avec celui de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) par accord du 29 novembre 2018. IDCC 1987. Gratuitement, vous pouvez donc consulter, lire toute cette convention collective. N’hésitez pas à nous contacter, si vous avez des questions précises sur l’application de cette convention pour une rupture de contrat ou de performances RH (mais aussi pour vérifier que la paie est bien conforme à certaines dispositions de la convention).