Tous les articles (463)
DSN (82)
Paie (249)
RH (118)
Rupture de contrat (55)

Convention collective nationale des organismes de tourisme

Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996. IDCC 1909. Gratuitement, vous pouvez donc consulter, lire toute cette convention collective.

Download the PDF file .

N’hésitez pas à nous contacter, si vous avez des questions précises sur l’application de cette convention pour une rupture de contrat ou de performances RH (mais aussi pour vérifier que la paie est bien conforme à certaines dispositions de la convention).
Tous les articles (463)
DSN (82)
Paie (249)
RH (118)
Rupture de contrat (55)