Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre
27 mars 2023
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979. Champ d’application fusionné avec celui de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018. IDCC 1001 . Gratuitement, vous pouvez donc consulter, lire toute cette convention collective. N’hésitez pas à nous contacter, si vous avez des questions précises sur l’application de cette convention pour une rupture de contrat ou de performances RH (mais aussi pour vérifier que la paie est bien conforme à certaines dispositions de la convention).