Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant
6 janvier 2023
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Champ d’application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l’enseignement privé à distance (IDCC 2101) par accord du 19 octobre 2016. IDCC 2691. Gratuitement, vous pouvez donc consulter, lire toute cette convention collective. N’hésitez pas à nous contacter, si vous avez des questions précises sur l’application de cette convention pour une rupture de contrat ou de performances RH (mais aussi pour vérifier que la paie est bien conforme à certaines dispositions de la convention).