Contrôle des données DSN pour les organismes complémentaires (CTIP, FFA et FNMF)

27 mai 2024

Les données DSN spécifiques à destination des fédérations d’Organismes Complémentaires (CTIP, FFA et FNMF), liées aux contrats de prévoyance, complémentaire santé ou retraite supplémentaire souscrits par les entreprises déclarées, peuvent être contrôlées par l’outil de contrôle DSN FPOC, mis à disposition gratuitement par les fédérations citées plus haut.

Le CTIP fédère toutes les institutions de prévoyance, organismes d’assurance de personnes à but non lucratif et à gouvernance paritaire. La FFA est la Fédération Française des Assurés. La FNMF est la Fédération Nationale de la Mutualité Française

L’outil de contrôle DSN FPOC est disponible via le portail officiel de déclaration DSN : net-entreprises.fr

DSN FPOC est à destination :

• Des éditeurs pour l’intégrer directement dans les logiciels de paie.
• Des déclarants et tiers déclarants pour une utilisation directe si leur logiciel de paie n’intègre pas déjà ce module de contrôle.

DSN FPOC assure le contrôle des données des Organismes Complémentaires – OC – en ce qui concerne :

• La ou des Fiches de paramétrage des OC (FPOC) mises à disposition des déclarants et des tiers-déclarants par ces OC,
• La Norme NEODES, telle que documentée dans le cahier technique correspondant,
• Certaines contraintes complémentaires non indiquées à ce jour dans le cahier technique de la norme.

L’utilisation de DSN-FPOC concerne uniquement les données spécifiques des OC. Sous réserve que la ou les fiches de paramétrage OC de format XML soient à disposition de l’outil, DSN-FPOC peut contrôler la validité des données DSN liées aux adhésions, affiliations, bases assujetties et cotisations des OC.

DSN-FPOC est utilisable en environnement Windows ou Linux (mode silencieux seulement). 2 versions distinctes sont proposées par la norme DSN. Une documentation détaillée est fournie avec l’outil.