Contrat aidé
21 juin 2024
Un contrat aidé est un contrat de travail pour lequel l’employeur touche une ou plusieurs aides.
Ces aides peuvent être des subventions à l’embauche ou des exonérations de cotisations sociales ou également des aides pour la formation.
L’existence des contrats aidés diminue donc, par des aides directes ou indirectes, les coûts d’embauche et/ou de formation pour l’employeur mais ces contrats sont réservés aux personnes ayant des problèmes d’accès à l’emploi.
Les « difficultés d’accès à l’emploi » sont quelque chose de cadré par les pouvoirs publics. Ce sont actuellement les demandeurs d’emploi de longue ou de très longue durée, les bénéficiaires de minima sociaux tels que l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA, les personnes handicapées, les personnes de plus de 50 ans au chômage, les jeunes sans aucune qualification, etc.
Les emplois aidés existent autant dans le secteur marchand (par ex avec le contrat unique d’insertion marchand CUI-CIE) ou dans le secteur non marchand (par ex le parcours emploi compétences PEC).
En 2024, la liste officielle des contrats aidés est la suivante.
| Dénomination du contrat | Conditions relatives à l’âge du bénéficiaire | Formation obligatoire pour le bénéficiaire | Secteur d’activité |
|---|---|---|---|
| Contrat unique d’insertion (CUI) – Parcours emploi compétences (PEC) | Aucune | Oui | Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales) |
| Contrat unique d’insertion (CUI) – Parcours emploi compétences (PEC) | Aucune | Oui | Marchand |
| Contrat d’apprentissage | Moins de 30 ans, en principe | Oui | Marchand et non marchand |
| Contrat de professionnalisation | Notamment : – 26 ans Et demandeurs d’emploi de 26 ans et + | Oui | Marchand |
| Contrat adultes-relais | Au moins 26 ans | Non | Non marchand |
| Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) | Plus de 57 ans | Non | Marchand |
| Contrat d’engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) | Moins de 26 ans en principe | Non | Sans objet |
| Emploi franc | Aucune | Non | Entreprises et associations |