Compte entreprise de l’Assurance Maladie

2 janvier 2025

Le compte entreprise proposé par l’Assurance Maladie et les services liés aux risques professionnels se présente comme une plateforme centralisée visant à faciliter la gestion administrative des employeurs. Il permet un accès simplifié à de nombreuses informations et services relatifs aux cotisations, aux déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ainsi qu’à la prévention des risques professionnels.

Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, et vise à rationaliser les démarches obligatoires en lien avec la Sécurité sociale. L’interface permet notamment de suivre en temps réel les taux de cotisations AT/MP, d’accéder aux notifications de décisions et de bénéficier d’outils de prévention des risques.

Les fonctionnalités offertes par le compte entreprise

L’outil regroupe plusieurs services en ligne permettant aux employeurs de gérer efficacement leurs obligations sociales et d’anticiper les coûts liés aux risques professionnels.

• Suivi des cotisations et taux de tarification AT/MP : Le compte permet de consulter les taux de cotisation en vigueur, d’accéder à l’historique des modifications et d’être informé des éventuelles évolutions de la tarification. Cela offre une transparence essentielle pour anticiper les charges sociales de l’entreprise.
• Accès aux décisions et notifications : L’Assurance Maladie met à disposition un espace dédié où les entreprises peuvent consulter les notifications relatives aux contestations ou révisions des taux AT/MP. Cette centralisation des informations permet d’éviter les délais postaux et d’assurer une meilleure réactivité dans la gestion des dossiers.
• Gestion des sinistres professionnels : Le compte entreprise permet aux employeurs de déclarer en ligne les accidents du travail et maladies professionnelles, de suivre leur traitement par l’Assurance Maladie et de connaître leur impact sur la tarification.
• Services de prévention des risques : Des ressources dédiées à la prévention sont disponibles, avec des conseils et outils permettant d’améliorer la sécurité des salariés et de limiter l’exposition aux risques professionnels. Certaines entreprises peuvent même bénéficier d’aides financières pour la mise en place d’actions de prévention.

Procédures d’inscription et d’utilisation

L’ouverture d’un compte entreprise est une démarche entièrement dématérialisée. Pour s’inscrire, l’employeur doit se rendre sur le site de Net-Entreprises et renseigner les informations relatives à son entreprise. L’accès est ensuite sécurisé via un identifiant et un mot de passe, garantissant la confidentialité des données.

Une fois inscrit, l’utilisateur bénéficie d’un tableau de bord personnalisé lui permettant d’accéder rapidement aux différentes fonctionnalités. La navigation a été pensée pour être intuitive et éviter les pertes de temps liées aux démarches administratives complexes.

Pour avoir accès au « Compte entreprise – Vos démarches maladie et risques professionnels », vous devez être habilité à un ou plusieurs services du compte :

• DAT- déclaration d’accident du travail ou de trajet
• Att salaire IJ- Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
• Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels.

Un atout pour la gestion sociale des entreprises

Le compte entreprise est un levier stratégique pour les employeurs souhaitant optimiser leur gestion sociale. Il permet d’anticiper les coûts liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, d’améliorer la réactivité face aux obligations réglementaires et de sécuriser la gestion des déclarations.

En centralisant l’ensemble des informations et en offrant des services dédiés à la prévention, cette plateforme s’inscrit dans une logique de simplification administrative et de maîtrise des coûts pour les entreprises. Pour celles soumises à des obligations fréquentes en matière de déclaration et de gestion des risques professionnels, son adoption représente un gain de temps et une meilleure visibilité sur les enjeux financiers liés à la santé et à la sécurité au travail.