Comptabilisation des aides à l’apprentissage en 2025

11 juin 2024

L’embauche d’un salarié sous contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides financières significatives. En 2024, les employeurs pouvaient percevoir jusqu’à 6 000 euros d’aide. Ce montant est révisé en 2025, avec des montants différenciés selon la taille de l’entreprise.

Pour les petites et moyennes entreprises (PME), l’aide s’élève en 2025 à 5 000 euros par contrat. En revanche, les entreprises de 250 salariés ou plus percevront 2 000 euros, sous réserve de remplir certaines obligations liées au pourcentage d’alternants dans leurs effectifs. Ce dispositif remplace l’aide unique de 6 000 euros, sans retour aux critères restrictifs en vigueur avant la crise.

Le décret officialisant ces aides est daté de janvier 2025 après consultation de la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).

Différence entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation

Le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale, alors que le contrat de professionnalisation s’inscrit dans la formation continue. Ces 2 contrats diffèrent principalement par leur durée, l’âge des bénéficiaires et leur rémunération.

Evolution du plan comptable général en 2025

Dès le 1er janvier 2025, le plan comptable général est modifié par l’application du règlement 2022-06 de l’ANC. Parmi les changements majeurs :

• Le compte 74 sera remplacé par le compte 741 pour les subventions d’exploitation.
• Les sous-comptes associés au compte 441 (notamment 4417) seront supprimés.

Comptabilisation des aides

Les aides reçues dans le cadre de l’embauche d’apprentis doivent être enregistrées comme subventions d’exploitation. Jusqu’à fin 2024, elles sont portées au crédit du compte 74. Dès 2025, elles devront être enregistrées au compte 741.

En présence d’un contrat d’apprentissage, l’aide doit être comptabilisée dès qu’elle est acquise, c’est-à-dire après la signature du contrat et sa transmission à l’OPCO. Toutefois, certaines entreprises préfèrent comptabiliser les aides au fur et à mesure de leur versement mensuel. Dans ce cas, il est recommandé de vérifier en fin d’exercice que l’intégralité des aides a bien été prise en compte.

Exemple d’écriture comptable :

• Au crédit du compte 74 (ou 741 en 2025) : montant de l’aide.
• Au débit du compte 441 (ou 4417 jusqu’à 2024) : montant correspondant.

Lorsque l’aide est versée, elle vient solder le compte 441 par le compte 512 (Banque).

exonérations de charges sociales

Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération spécifique des contrats d’apprentissage a été remplacée par la réduction générale de cotisations patronales (réduction Fillon). Concrètement, l’apprenti est exonéré :

• des charges salariales jusqu’à 79 % du SMIC ;
• de la CSG et de la CRDS, y compris au-delà de ce seuil.

Ces exonérations n’étant pas enregistrées comptablement, elles apparaissent directement dans les écritures de salaire. Si leur impact est significatif, elles peuvent faire l’objet d’une mention en annexe pour assurer la transparence.

Exonération de la taxe d’apprentissage

Certaines entreprises peuvent également bénéficier d’une exonération de taxe d’apprentissage si :

• leur masse salariale n’excède pas 6 fois le montant du SMIC mensuel ;
• elles emploient au moins un apprenti sous contrat d’apprentissage.

Cette exonération n’entraîne aucune écriture comptable particulière puisqu’elle se traduit par une simple diminution de charge.

Utilisation du compte 791

Le compte 791, utilisé pour les transferts de charges, ne concerne pas les aides à l’apprentissage, qui doivent être enregistrées dans les comptes 74 ou 741. À noter que les comptes 791 disparaîtront à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2025.

La comptabilisation des aides à l’apprentissage est directement impactée par les modifications du plan comptable général en 2025. Les entreprises doivent prêter une attention particulière à ces changements et adapter leurs pratiques en conséquence. Il est recommandé de réaliser un suivi rigoureux des aides perçues et de vérifier la conformité des enregistrements comptables au moment de la clôture des comptes.