Comprendre votre DSN
2 janvier 2025
Dans la vidéo qui suit, vous pourrez regarder une explication détaillée permettant de comprendre votre DSN.
La qualité de la DSN est un enjeu majeur .
Un sondage révèle que peu de personnes ont pleinement confiance en la qualité de leur DSN. Beaucoup avouent ne pas être en mesure de la contrôler, en raison de sa complexité. Les éditeurs de logiciels de paie ne peuvent garantir à 100 % la qualité de la DSN , même s’ils ont signé une charte de conformité. La responsabilité de la DSN incombe aux responsables de la paie.
Voici les points clés à retenir.
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est un sujet complexe mais essentiel . Elle permet de communiquer avec les organismes sociaux et de calculer les prestations pour les salariés.
Les erreurs dans la DSN sont fréquentes . On peut estimer que 97 % des DSN contiennent des erreurs. Ces erreurs peuvent provenir de plusieurs sources :
- Difficulté de lecture et de compréhension de la DSN.
- Outils de paie initialement conçus pour les bulletins de salaire, et non pour la DSN.
- Calculs en parallèle entre le bulletin de salaire et la DSN, entraînant des écarts.
- Logiciels privilégiant les données obligatoires au détriment des données facultatives mais importantes.
- Manque de formation des gestionnaires de paie à la lecture et au contrôle de la DSN.
- Oublis ou erreurs humaines lors de la clôture et de la réouverture de la paie.
- Incohérences entre la DSN et d’autres documents (bulletin de salaire, fichier FEC, contrat de travail).
- Erreurs de calcul, taux mal appliqués, ou pratiques RH incohérentes avec le Code du travail.
Les objectifs de la DSN sont :
- Rationaliser et simplifier les déclarations sociales. La DSN remplace une trentaine de déclarations différentes.
- Sécuriser la transmission des données.
- Faciliter le contrôle des données sociales et la détection de potentielles mauvaises pratiques.
- Transférer des données vers d’autres outils RH.
- Fournir des statistiques aux organismes publics.
La DSN est sous-exploitée . Son format standardisé permettrait de la vérifier automatiquement, tant sur la forme que sur le contenu.
Des contrôles sont mis en place par les caisses , mais ils sont principalement axés sur la recevabilité de la DSN et non sur le fond. L’URSSAF commence à s’activer sur le sujet, mais il reste beaucoup de potentiel inexploité.
Il est essentiel de mettre en place une méthodologie de contrôle de la DSN .
- Apprendre à lire et à comprendre la DSN.
- Se constituer une base de données de contrôle.
- Automatiser le processus de contrôle.
Les erreurs fréquentes dans la DSN sont :
- Éléments obligatoires non déclarés.
- Chiffres de cotisation ou de taux de bulletin erronés.
- Incohérences entre les bulletins de salaire et la DSN.
- Absence de déclaration de primes.
- Incohérences entre les statuts des salariés.
Les niveaux de contrôle de la DSN sont :
- Niveau 1: Contrôles de recevabilité (conformité aux normes).
- Niveau 2: Contrôles de traitement (cohérence des données).
- Niveau 3: Contrôles de cohérence (entre les blocs de la DSN et avec d’autres documents).
- Niveau4: Contrôles RH (détection de pratiques RH non conformes).
Le contrôle de la DSN doit être intégré à la démarche de réalisation de la paie , et effectué mensuellement.
La démarche proposée inclut :
- Dépôt des documents sur un serveur sécurisé.
- Analyse avec différents niveaux de contrôle.
- Fourniture de rapports d’anomalies (PDF et Excel).
- Accompagnement dans le temps.
- Reporting opérationnel RH (bilan social).