Comprendre les bases du droit de la concurrence ou Antitrust

19 octobre 2023

L’antitrust, ou droit de la concurrence, est un domaine du droit qui vise à promouvoir la concurrence et à protéger les consommateurs contre les comportements anticoncurrentiels.

En connaissez-vous le concept, les différentes lois qui le régissent, les conséquences des pratiques anticoncurrentielles et les moyens de les prévenir.

Qu’est-ce que l’antitrust ou droit de la concurrence ?

Ce concept désigne les lois et régulations qui ont pour but de promouvoir et de maintenir la concurrence sur les marchés, en interdisant les comportements anticoncurrentiels tels que les ententes, les abus de position dominante et les concentrations d’entreprises qui restreignent la concurrence. Ces lois visent à garantir que les entreprises se livrent à une concurrence loyale, au bénéfice des consommateurs et de l’efficacité économique.

Les différentes lois antitrust

Les lois antitrust varient d’un pays à l’autre, mais elles partagent toutes le même objectif de promotion de la concurrence.

En France, l’Autorité de la concurrence est chargée de veiller au respect de ces lois. Elle peut sanctionner les ententes et les abus de position dominante, contrôler les opérations de concentration et recommander des évolutions législatives et réglementaires aux pouvoirs publics.

Aux États-Unis, le Sherman Act de 1890 et le Clayton Act de 1914 sont les principales lois antitrust, tandis qu’en Europe, le droit de la concurrence est régi par les articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Les conséquences des pratiques anticoncurrentielles

Les pratiques anticoncurrentielles peuvent avoir des conséquences graves pour les entreprises. Elles peuvent entraîner des sanctions financières importantes, allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise. De plus, elles peuvent causer des dommages à la réputation de l’entreprise, entraînant une perte de confiance des clients et des investisseurs, et peuvent même conduire à des interdictions de participer à des appels d’offres publics.

Quels moyens pour prévenir les pratiques anticoncurrentielles ?

Pour prévenir les pratiques anticoncurrentielles, les entreprises peuvent mettre en place plusieurs mesures:

– Établir un code de conduite : Un code de conduite clair peut aider à prévenir les comportements anticoncurrentiels en définissant les comportements acceptables et inacceptables.

– Former les employés : Les employés doivent être formés pour comprendre les lois antitrust et reconnaître les comportements anticoncurrentiels.

– Mettre en place des systèmes de signalement : Les entreprises doivent disposer de systèmes permettant aux employés de signaler en toute sécurité les comportements anticoncurrentiels.

– Effectuer des audits réguliers : Les audits peuvent aider à détecter les comportements anticoncurrentiels et à identifier les domaines qui nécessitent une attention particulière.


La conformité « antitrust » est une responsabilité importante pour toutes les entreprises. En comprenant les lois contre les comportements anticoncurrentiels, en reconnaissant les conséquences des pratiques anticoncurrentielles et en mettant en œuvre des stratégies de prévention efficaces, les entreprises peuvent non seulement éviter les sanctions, mais aussi promouvoir une concurrence saine et bénéfique pour tous.

Contactez-nous pour en savoir plus ou vérifier que votre société est bien conforme dans ce domaine !