Comment un salarié peut-il obtenir un congé sans solde ?

3 septembre 2024

Le congé sans solde est une solution pour tout salarié souhaitant interrompre temporairement son activité professionnelle sans pour autant mettre fin à son contrat de travail. Contrairement à d’autres types de congés, comme le congé sabbatique, ce dispositif n’est pas encadré par le code du travail et repose uniquement sur l’accord de l’employeur.

Une demande à formaliser pour plus de sécurité

Aucune procédure légale n’impose un formalisme spécifique pour la demande d’un congé sans solde. Toutefois, il est vivement recommandé d’adresser une demande écrite à son employeur. Cette démarche, par courrier recommandé avec avis de réception ou par e-mail, constitue une preuve en cas de litige.

La demande peut préciser plusieurs éléments, notamment :

• les dates de début et de fin du congé souhaité,
• la possibilité d’un renouvellement,
• les conditions de retour dans l’entreprise.

Contrairement à d’autres congés, le salarié n’est pas tenu de justifier sa demande. Que ce soit pour des raisons personnelles (voyage, obligations familiales) ou professionnelles (lancement d’une activité), il reste libre de ses motivations.

Un congé sans solde sous réserve de l’accord de l’employeur

L’employeur n’a aucune obligation d’accorder un congé sans solde. Il peut refuser la demande sans avoir à se justifier. En revanche, si une convention collective ou un accord d’entreprise prévoit des dispositions sur ce sujet, l’employeur est tenu de les respecter.

Il est donc recommandé au salarié de vérifier si son secteur d’activité prévoit des conditions particulières avant de formuler sa demande.

Une suspension du contrat sans rémunération

Pendant toute la durée du congé sans solde, le contrat de travail est suspendu. Cela signifie que le salarié ne perçoit aucun salaire et ne bénéficie pas de la protection sociale liée à son emploi. Il ne peut prétendre ni aux indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas de maladie, ni à l’assurance chômage.

Néanmoins, dans certains cas, le compte épargne-temps (CET) peut être mobilisé pour compenser partiellement cette perte de revenus.

Liberté d’activité mais respect de la loyauté envers l’employeur

Durant son congé, le salarié reste libre de ses activités, qu’elles soient personnelles ou professionnelles. Cependant, il est tenu à une obligation de loyauté : il ne peut pas exercer une activité concurrente à celle de son employeur. Un manquement à cette règle pourrait constituer une faute justifiant une sanction disciplinaire, voire un licenciement pour faute grave.

Retour en entreprise et protection du salarié

À la fin du congé, le salarié retrouve son poste ou un emploi équivalent avec une rémunération identique. Pendant la durée de son congé, il ne peut pas être licencié, sauf pour faute grave ou si l’employeur justifie d’une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à son absence.

Le congé sans solde représente donc une option intéressante pour les salariés souhaitant prendre du recul ou mener à bien un projet personnel. Toutefois, son accès repose entièrement sur la bonne volonté de l’employeur et n’offre pas les mêmes garanties qu’un congé légalement encadré.