Comment se passe un contrôle de l’inspection du travail ?

28 août 2023

Le contrôle d’une société par l’inspection du travail arrive soit par hasard (l’administration crée une liste d’entreprises à contrôler), soit à la suite d’incohérences (C’est pour cela qu’un audit de conformité n’est jamais inutile !! ), soit à la suite de dénonciations ou de déclarations sur du travail dissimulé, des conditions de travail compliquées, du harcèlement, etc..

Pour effectuer ces contrôles , l’inspection du travail peut tout d’abord envoyer un courrier demandant des explications ou intervenir directement sur le lieu de travail.

Dans ce cas, la visite de l’inspection du travail dans l’entreprise peut se dérouler par surprise ou après en avoir averti l’employeur.

Le contrôle de l’inspection du travail a pour but de vérifier que le droit du travail est bien appliqué.

Il va donc y avoir une visite des locaux de l’entreprise, une demande d’accès à certains documents et des interviews de personnes (salariés, représentants du personnel, etc.) si besoin.

L’employeur a intérêt à préparer la visite de l’inspection du travail si elle est annoncée ou à avoir ses dossiers RH et organisation et conditions de travail prêts (d’où encore l’intérêt de mener régulièrement des audits préventifs), à savoir :

• les registres généraux (dont le registre unique du personnel)
• les déclarations d’embauche des salariés et les contrats de travail des salariés
• les documents relatifs aux conditions de travail
• les fiches de suivi du temps de travail
• les registres spécifiques à la profession s’il y a lieu
• le document unique d’évaluation des risques (DUER).

La visite de l’inspection du travail peut durer plusieurs heures.

Les documents et témoignages recueillis font ensuite l’objet d’une étude, en général à la DREETS.

Suite d’un contrôle de l’inspection du travail

A la suite d’un contrôle dans une société, il y aura de la part de l’inspecteur du travail, une lettre d’observations ou un procès-verbal ou bien une mise en demeure à l’employeur.

L’employeur doit alors se mettre en conformité avec le droit du travail.

S’il est en désaccord avec les conclusions de l’inspection du travail, l’employeur peut faire un recours ( recours hiérarchique auprès du ministère du travail ou recours devant le tribunal administratif le plus souvent).