Comment embaucher un retraité ?
29 janvier 2024
Recruter un salarié qui est déjà à la retraite, ou réembaucher un ancien collaborateur, est une pratique qui se développe, notamment grâce au dispositif de cumul emploi-retraite.
Voici comment maîtriser les subtilités de ce dispositif et éviter des erreurs coûteuses, tant en termes de gestion que de conformité avec la réglementation en vigueur.
Qui peut bénéficier du cumul emploi-retraite ?
Le cumul emploi-retraite permet aux retraités du régime général de reprendre une activité professionnelle tout en continuant de percevoir leur pension. Toutefois, cette possibilité n’est pas exempte de conditions. Conformément aux articles du code de la sécurité sociale (articles L161-22 et suivants), les retraités qui souhaitent cumuler doivent avoir liquidé toutes leurs pensions de base et complémentaires, y compris les régimes étrangers ou des organisations internationales.
En règle générale, un retraité cumulant emploi et pension ne peut pas acquérir de nouveaux droits à la retraite. Cependant, il existe des exceptions : par exemple, dans le cadre de la retraite progressive ou lorsque la retraite de base a été liquidée avant 2015 et les nouveaux droits sont affectés à un autre régime.
Cumul total et cumul partiel emploi-retraite : quelles différences ?
Le cumul emploi-retraite peut être total ou partiel, selon la situation du salarié.
- cumul total : le salarié peut reprendre une activité sans limite de revenus, ni plafond, ni démarches spécifiques, à condition de remplir certaines conditions. Cela concerne notamment les retraités qui ont obtenu la liquidation complète de leurs droits à taux plein. Cette formule est particulièrement avantageuse, car elle ne nécessite ni plafonnement des revenus, ni délai de carence.
- cumul partiel : pour ceux qui ne remplissent pas les conditions du cumul total, le cumul partiel est possible, mais des limites s’appliquent. En effet, les revenus tirés de l’activité salariée, additionnés aux pensions de retraite, ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce plafond est calculé de deux façons, et le montant le plus avantageux est retenu pour le salarié :
- Soit 160 % du SMIC
- Soit la moyenne des salaires perçus durant les trois derniers mois d’activité avant la retraite.
Si ces limites sont dépassées, la pension de retraite sera réduite à hauteur du dépassement constaté.
Retraité embauché chez son ancien employeur : vigilance sur les délais
La loi permet d’embaucher un salarié retraité, y compris un ancien salarié, mais un délai de 6 mois doit être observé entre la cessation de l’activité et la nouvelle embauche, afin que la pension ne soit pas suspendue. Si ce délai n’est pas respecté, la pension de retraite sera interrompue pendant 6 mois, bien que l’embauche reste possible.
Toutefois, une exception existe si le retraité a obtenu sa retraite de base avant 2015 et que les nouveaux droits sont affectés à un autre régime. Dans ce cas, le cumul est possible sans tenir compte du délai.
Pour les autres employeurs, il n’existe pas de délai de carence. Cependant, le cumul est soumis aux plafonds précités.
Démarches et paie : précautions à prendre
Lorsqu’un salarié reprend une activité dans le cadre d’un cumul partiel, il doit informer sa caisse de retraite dans le mois qui suit la reprise d’activité. Il est indispensable de fournir plusieurs informations :
- le nom et l’adresse du nouvel employeur ;
- la date de début d’activité ;
- le montant des revenus perçus ;
- les coordonnées des organismes de retraite qui versent une pension.
Ces formalités sont parfois fastidieuses, mais elles sont incontournables pour garantir la bonne continuité du versement de la pension, tout en respectant les plafonds de cumul.
Sur le plan de la paie, les cotisations restent identiques à celles des autres salariés. La rémunération est soumise aux cotisations vieillesse, même si celles-ci n’ouvrent pas de nouveaux droits à la retraite. Cela montre bien la logique incohérente du système actuel : cotiser sans bénéficier de contrepartie tangible, une situation qui mériterait sans doute une révision en profondeur.
En somme, le bulletin de paie d’un salarié en cumul emploi-retraite ne diffère en rien de celui d’un autre salarié, et l’employeur doit se montrer vigilant sur la bonne application des cotisations.
Des pratiques administratives parfois lourdes et contraignantes
Si le cumul emploi-retraite peut paraître attractif sur le papier, la réalité administrative est souvent plus compliquée. Les formalités, les limitations de revenus, et l’obligation d’informer la caisse de retraite sont autant de freins pour les employeurs et les salariés retraités. De plus, les contraintes de plafond rendent ce dispositif parfois peu avantageux, notamment dans le cadre du cumul partiel où les revenus peuvent être significativement plafonnés, ce qui limite l’intérêt pour un retraité de reprendre une activité.
Ce dispositif reste néanmoins une solution efficace pour les entreprises souhaitant recruter des collaborateurs expérimentés, notamment dans des contextes de pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Pour un employeur, cela permet de bénéficier de compétences rares, sans nécessairement s’engager sur une longue durée.
Si vous envisagez de recruter un retraité, n’hésitez pas à bien vous renseigner sur les obligations légales, afin de tirer le meilleur parti du cumul emploi-retraite tout en restant en conformité avec la réglementation. Et vérifiez que votre paie est bien faite !