Comment déterminer l’ancienneté d’un salarié ?
16 mai 2024
L’ancienneté d’un salarié dans une entreprise se détermine à partir de la date de début de son contrat de travail en cours. Cet indicateur, qui ne prend pas en compte le nombre d’heures travaillées, est important et utile pour évaluer divers droits du salarié, notamment en matière de congés et de primes. Voici un décryptage des modalités de calcul de l’ancienneté et des impacts de certaines périodes de suspension du contrat.
1. Base de calcul de l’ancienneté
L’ancienneté est calculée en se basant sur la durée totale de présence du salarié au sein de l’entreprise depuis son entrée en fonction, comme mentionné sur son bulletin de salaire. Elle inclut toutes les périodes effectives de travail et certaines périodes de suspension du contrat qui n’affectent pas ou peu l’ancienneté.
2. Impact des suspensions de contrat sur l’ancienneté
Certaines périodes de suspension du contrat de travail peuvent réduire l’ancienneté d’un salarié. Ces périodes incluent :
- Les congés sabbatiques
- Les arrêts pour maladie non professionnelle
- Les absences suite à des incidents ou accidents de trajet
- Les périodes d’activité partielle
- Les congés sans solde
- Les congés pour création ou reprise d’entreprise
- Les grèves
- Les mises à pied
- Les congés maternité, paternité, d’adoption, de présence parentale, de solidarité familiale et de proche aidant
- La réembauche prioritaire moins d’un an après une démission pour élever un enfant
- Les divers congés pour formation
- Les absences pour accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP)
En revanche, certaines situations n’entraînent aucune diminution de l’ancienneté, telles que :
- Les congés de solidarité internationale
- Les congés de représentation
- Les mandats parlementaires ou locaux
- Le temps partiel pour création ou reprise d’entreprise
- Le projet de transition professionnelle
- La participation à la réserve opérationnelle
3. Prise en compte de l’ancienneté lors des réembauches et transitions
L’ancienneté est également affectée dans les cas de transitions contractuelles :
- Les stages de fin d’études de plus de 2 mois suivis d’une embauche sont inclus dans le calcul de l’ancienneté.
- L’ancienneté commence à partir du premier contrat en cas de plusieurs CDD successifs suivis d’un CDI.
- En cas d’embauche après un contrat de travail temporaire, l’ancienneté maximale reconnue est de 3 mois.
- Après un contrat d’apprentissage ou une situation de transfert d’entreprise (due à une succession, vente ou fusion), l’ancienneté est recalculée pour inclure la durée du contrat précédent.
La gestion de l’ancienneté est essentielle pour les responsables RH et les employeurs pour garantir le respect des droits des salariés et la conformité avec la législation du travail. Chaque situation doit être évaluée avec soin, en tenant compte des spécificités du contrat de travail et des éventuelles conventions collectives applicables, qui peuvent offrir des conditions plus favorables que la législation standard.
Attention, les règles de calcul de l’ancienneté, selon les droits ou les avantages auxquels les salariés peuvent prétendre dépendent également des conventions collectives. Ces principes généraux sont applicables la plupart du temps, mais des exceptions sont possibles (par exemple, dans le cas de reprise d’ancienneté pour des contrats antérieurs). N’hésitez pas à nous contacter !