31 mai 2024
Pour une entreprise nouvellement créée, l’embauche du premier salarié déclenche des procédures administratives.
De la même manière, la première rupture d’un contrat de travail nécessite une déclaration à l’Assurance Chômage.
Voici la procédure à engager selon le type d’entreprise :
Si votre société est une entreprise du secteur privé
L’embauche du premier salarié conditionne l’affiliation de la société à l’Assurance chômage.
Et dans ce cas, il faut accéder à la DPAE : déclaration préalable à l’embauche (ex-DUE)
Si votre société dépend du secteur public, France Travail (ex Pôle emploi) peut, sous certaines conditions, couvrir le risque de perte d’emploi du salarié (ce qui est l’objet de l’Assurance Chômage).
Dans ce cas, il faut accéder à l’information sur l’affiliation
Si vous êtes un particulier, alors il n’y a pas d’affiliation à faire auprès de France Travail. Les démarches, peuvent se faire auprès de l’URSSAF ou par l’intermédiaire des chèques emploi-services
Si vous êtes un organisateur non-professionnel de spectacle vivant, aller sur le site du Guso