Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN
6 octobre 2023
Le guide « Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN » (complément du cahier technique de la norme NeoDes) vous accompagne pour établir les déclarations que vous faites, via la DSN, à destination de l’URSSAF.
Le guide précise notamment :
- les modalités de déclaration des données individuelles et agrégées associées aux codes types de personnels (CTP)
- les principes et modalités de régularisation
Le guide décrit les modalités déclaratives attendues dans une DSN de norme 2021 et ultérieure.
Pour les situations où il n’y aurait que des données agrégées à déclarer, vous pouvez vous référer aux
outils habituels sur urssaf.fr ou dsn-info.fr.
Le guide précise également les modalités de paiement associées à l’utilisation du télépaiement et synthétise les possibilités de consultation des données de votre compte.